• jeudi 10 décembre 2015
    1ère séance : Sept conventions et accords internationaux (procédure d'examen simplifiée); accord France-Agence Spatiale Européenne centre spatial guyanais; réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat; adaptation société au vieillissement
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  • jeudi 10 décembre 2015
    1ère séance : Sept conventions et accords internationaux (procédure d'examen simplifiée); accord France-Agence Spatiale Européenne centre spatial guyanais; réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat; adaptation société au vieillissement
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  • jeudi 3 décembre 2015
    2ème séance : Incapacité pénale des personnes condamnées pour pédophilie ; Rénovation des casernes ; Participation de fonds français au financement de DAECH
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  • mercredi 2 décembre 2015
    Commission des affaires étrangères : Convention France-Allemagne, convention France-Singapour et accord France-Suisse sur les doubles impositions ; Convention de sauvegarde des droits de l'homme ; Tunnel routier sous le Mont-Blanc
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  • mercredi 2 décembre 2015
    Commission des affaires étrangères : Convention France-Allemagne, convention France-Singapour et accord France-Suisse sur les doubles impositions ; Convention de sauvegarde des droits de l'homme ; Tunnel routier sous le Mont-Blanc
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  • mercredi 18 novembre 2015
    Questions au Gouvernement - Mercredi 18 novembre 2015
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  • mercredi 18 novembre 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Protection de l'enfant (2ème lecture)
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  • jeudi 8 octobre 2015
    2ème séance : Isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire; autorisation de sortie du territoire des mineurs
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  • mardi 6 octobre 2015
    Questions au Gouvernement - Mardi 6 octobre 2015
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  • mardi 6 octobre 2015
    Questions au Gouvernement - Mardi 6 octobre 2015
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  • mardi 6 octobre 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Création, architecture et patrimoine (vote solennel) ; Nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie (deuxième lecture) (suite).
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  • mardi 6 octobre 2015
    Questions au Gouvernement ; Création, architecture et patrimoine (vote solennel) ; Nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie (deuxième lecture) (suite).
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