Commission des lois : élection des représentants français au Parlement européen; élection des conseillers départementaux, municipaux et des délégués communautaires
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lundi 11 mai 2015
Commission des lois : auditions de Mmes Nicole Maestracci et Claire Bazy-Malaurie, présentées au Conseil Constitutionnel
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lundi 11 mai 2015
1ère séance : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral (loi ordinaire et loi organique) : discussion générale commune
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement; Mobilisation du foncier public en faveur du logement (vote solennel); Ancrage démocratique du gouvernement économique européen; Sécurité et lutte contre le terrorisme
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : PPL relative à l'abrogation du conseiller territorial
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : PPL relative à l'abrogation du conseiller territorial
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement
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mardi 5 mai 2015
Commission des lois : PPL relative à la protection de l'enfant
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mardi 3 février 2015
Commission des lois : Nouvelle organisation territoriale : audition de Mme Marylise Lebranchu et de M. André Vallini, ministres, puis examen des amendements
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mercredi 26 novembre 2014
Commission des lois : Principe d’innovation responsable ; Déchéance de la nationalité française ; Lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui ; Surveillance des filières et des individus djihadistes ; Réfor
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mercredi 12 novembre 2014
Commission des lois : Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles ; Délimitation des régions
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mercredi 22 octobre 2014
Commission des lois : amélioration du régime de la commune nouvelle ; lutte contre l'insécurité (rapport)
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