Ecotaxe poids lourds : M. Dominique Bussereau, ancien ministre des transports
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mercredi 18 décembre 2013
Ecotaxe poids lourds : M. Dominique Bussereau, ancien ministre des transports
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mardi 5 novembre 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 5 NOVEMBRE 2013
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mardi 5 novembre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (vote solennel), Procureur de la république financier (vote solennel); Projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie) (suite) :
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mardi 15 octobre 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 15 OCTOBRE 2013
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mardi 15 octobre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Garantir l’avenir et la justice du système de retraites (vote solennel); Projet de loi de finances pour 2014 (ministres et commission des finances)
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mercredi 9 octobre 2013
Commission des lois : Nouvelle-Calédonie (rapport d'information)
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mercredi 18 septembre 2013
Commission des lois : projet Nouvelle-Calédonie
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mercredi 10 juillet 2013
Commission des lois : Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs
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mardi 9 juillet 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 9 JUILLET 2013
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mardi 9 juillet 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (votes sol
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mercredi 3 avril 2013
Commission des lois : mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ; représentation des Français établis hors de France ; élection des conseillers départementaux
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