Commission des lois : élection des représentants français au Parlement européen; élection des conseillers départementaux, municipaux et des délégués communautaires
partager
mercredi 20 février 2013
Commission des lois : auditions de Mmes Nicole Maestracci et Claire Bazy-Malaurie, présentées au Conseil Constitutionnel
partager
lundi 18 février 2013
1ère séance : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral (loi ordinaire et loi organique) : discussion générale commune
partager
mardi 27 novembre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 27 NOVEMBRE 2012
partager
mardi 27 novembre 2012
2ème séance : Questions au Gouvernement; Mobilisation du foncier public en faveur du logement (vote solennel); Ancrage démocratique du gouvernement économique européen; Sécurité et lutte contre le terrorisme
partager
mercredi 7 novembre 2012
Commission des lois : PPL relative à l'abrogation du conseiller territorial
partager
mercredi 7 novembre 2012
Commission des lois : PPL relative à l'abrogation du conseiller territorial
partager
mercredi 31 octobre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 31 OCTOBRE 2012
partager
mercredi 31 octobre 2012
2ème séance : Questions au Gouvernement
partager
1
...
5
6
7
Page n°7 : 9 résultats affichés sur un total de 81
