• lundi 20 juillet 2015
    1ère séance : Nouvelle organisation territoriale de la République ; Modernisation du droit de l'Outre-mer (jusqu'à la discussion générale)
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  • jeudi 16 juillet 2015
    2ème séance : Modernisation du droit de l'Outre-mer (suite)
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  • jeudi 16 juillet 2015
    1ère séance : Nouvelle organisation territoriale de la République ; Modernisation du droit de l'Outre-mer (jusqu'à la discussion générale)
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  • mercredi 15 juillet 2015
    Commission des lois : Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales ; Modernisation du droit de l’outre-mer ; Nomination de rapporteurs pour avis sur le PLF 2016 ; Présentation du rapport sur le statut de la Polynésie fran
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  • mercredi 15 juillet 2015
    Commission des lois : Consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à pleine souveraineté ; modernisation du droit de l'outre-mer (début de l'examen des articles)
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  • mercredi 8 juillet 2015
    Commission des lois : Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales ; Modernisation du droit de l’outre-mer ; Nomination de rapporteurs pour avis sur le PLF 2016 ; Présentation du rapport sur le statut de la Polynésie fran
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  • mardi 7 juillet 2015
    Commission des lois : Consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à pleine souveraineté ; modernisation du droit de l'outre-mer (début de l'examen des articles)
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  • lundi 29 juin 2015
    3ème séance : Manutention dans les ports maritimes
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  • lundi 29 juin 2015
    BPIFrance : Table ronde
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  • lundi 29 juin 2015
    BPIFrance : Table ronde
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  • jeudi 25 juin 2015
    3ème séance : Manutention dans les ports maritimes
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  • mercredi 24 juin 2015
    Banque publique d'investissement BPIFrance : table ronde
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