1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (C.M.P.) ; Protection de l'enfant (nouvelle lecture)
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mercredi 27 janvier 2016
Commission des affaires économiques : Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
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mardi 19 janvier 2016
2ème séance : République numérique (suite)
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mercredi 9 décembre 2015
Commission des affaires sociales : Gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire par certaines mutuelles (rapport)
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mercredi 9 décembre 2015
Commission des affaires sociales : Gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire par certaines mutuelles (rapport)
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mardi 8 décembre 2015
Questions au Gouvernement - Mardi 8 décembre 2015
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mardi 8 décembre 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Loi de finances rectificative pour 2015 (vote)
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mardi 8 décembre 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 25 novembre 2015
2ème séance : Santé (nouvelle lecture) (suite) (Art 5 quinquiès A à 5 deciès)
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mercredi 25 novembre 2015
Commission des affaires sociales : réforme du régime social des indépendants (PPL)
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jeudi 5 novembre 2015
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2016 (seconde partie) (suite) : économie ; accords monétaires internationaux ; prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
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mardi 3 novembre 2015
Commission élargie : crédits 2016 : Politique des territoires
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