1ère séance : Création de la banque publique d’investissement ; Nomination des dirigeants de BPI-Groupe
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lundi 19 novembre 2012
1ère séance : programmation et gouvernance des finances publiques (C.M.P.) ; 6 projets de loi de ratification de conventions internationales
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mercredi 14 novembre 2012
2ème séance : PLF pour 2013 (seconde partie)(suite) : Articles non rattachés (suite)
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mercredi 14 novembre 2012
Commission des finances : Audition de MM Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac sur le projet de loi de finances rectificatif pour 2012
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mercredi 14 novembre 2012
Commission des finances : Audition de MM Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac sur le projet de loi de finances rectificatif pour 2012
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mercredi 14 novembre 2012
Commission des finances : Audition de MM Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac sur le projet de loi de finances rectificatif pour 2012
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mercredi 7 novembre 2012
Commission des affaires économiques et commission des finances : audition de M. Louis Gallois, commissaire gl à l'investissement
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mardi 6 novembre 2012
Budget (commission élargie) : Crédits 2013 Santé
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lundi 5 novembre 2012
Budget (Commission élargie) : Projet de loi de finances 2013 mission Culture
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lundi 5 novembre 2012
Budget (Commission élargie) : Projet de loi de finances 2013 mission Culture
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mercredi 31 octobre 2012
Budget (Commission élargie) : examen des crédits 2013. Mission Economie
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mardi 30 octobre 2012
Budget (commission élargie) : crédits 2013 : Mission Relations avec les collectivités territoriales ; Commission des lois : examen des crédits, immigration et communication sur le mariage pour tous
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