Commission du développement durable : Table ronde sur la prise en compte des enjeux d'aménagement du territoire par les administrations publiques
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jeudi 7 mai 2015
Commission du développement durable : Table ronde sur la prise en compte des enjeux d'aménagement du territoire par les administrations publiques
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jeudi 7 mai 2015
Commission du développement durable : Table ronde sur la prise en compte des enjeux d'aménagement du territoire par les administrations publiques
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jeudi 7 mai 2015
Commission du développement durable : Table ronde sur la prise en compte des enjeux d'aménagement du territoire par les administrations publiques
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jeudi 7 mai 2015
Commission du développement durable : Table ronde sur la prise en compte des enjeux d'aménagement du territoire par les administrations publiques
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; Serment d'un juge de la cour de justice de la République; Mobilisation du foncier public en faveur du logement (art.1 à avant art.3)
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Mobilisation du foncier public en faveur du logement
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jeudi 7 mai 2015
Commission du développement durable : Audition de M. Jean-François Dhainaut, Pdt du Haut Conseil des Biotechnologies
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jeudi 7 mai 2015
Commission du développement durable : audition de M. Philippe Duron, dont la nomination à la présidence de l'AFITF est proposée par le Président de la République
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jeudi 7 mai 2015
Commission du développement durable : audition de M. Philippe Duron, dont la nomination à la présidence de l'AFITF est proposée par le Président de la République
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : Abrogation de la loi n° 2012-376 relative à la majoration des droits à construire (suite); Recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires; Protection physique des matières nucléaires
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : Abrogation de la loi n° 2012-376 relative à la majoration des droits à construire (suite); Recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires; Protection physique des matières nucléaires
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