1ère séance : Questions au Gouvernement ; Contrôleur général des lieux de privation de liberté
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mardi 15 avril 2014
Commission des affaires étrangères : M. Laurent Fabius, ministre
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mardi 15 avril 2014
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 25 février 2014
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre (vote solennel) ; Déclaration du Gouvernement sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique
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jeudi 20 février 2014
2ème séance : Voie sacrée nationale
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jeudi 20 février 2014
1ère séance : Conditions de vente à distance des livres (deuxième lecture) ; Objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie
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jeudi 20 février 2014
1ère séance : Conditions de vente à distance des livres (deuxième lecture) ; Objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie
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mercredi 15 janvier 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 15 JANVIER 2014
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mercredi 15 janvier 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (suite) (art 1er bis A à art. 7 ter)
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mardi 3 décembre 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS 2014 (lecture définitive) (vote solennel) ; Loi de programmation militaire 2014-2019 (vote solennel) ; PLF rectificative pour 2013
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jeudi 28 novembre 2013
2ème séance : Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires (suite) ; Expérimentation des maisons de naissance
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mercredi 20 novembre 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 20 NOVEMBRE 2013
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