1ère séance : Questions au gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (Avant art 1- Art 1(amdts de suppression))
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jeudi 7 mai 2015
Commission des Lois : audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, et Mme Domique Bertinotti, ministre de la famille, sur le projet ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
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jeudi 7 mai 2015
Ouverture du mariage aux couples de même sexe (auditions du rapporteur) : l'approche des ethnologues et des philosophes
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jeudi 7 mai 2015
Ouverture du mariage aux couples de même sexe : l'approche des responsables de culte en France
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (nouvelle lecture) (Articles 1 à 17)
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jeudi 7 mai 2015
Ouverture du mariage aux couples de même sexe (auditions du rapporteur) : l'approche des associations de protection de la famille et de l'enfance
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jeudi 7 mai 2015
Ouverture du mariage aux couples de même sexe (auditions du rapporteur) : l'approche des associations de protection de la famille et de l'enfance
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jeudi 7 mai 2015
Ouverture du mariage aux couples de même sexe (auditions du rapporteur) : table ronde en présence de psychanalystes et de pédopsychiatres
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : PLFSS pour 2013 (fin)
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : PLFSS pour 2013 (Article 40 à 44)
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