• mercredi 12 avril 2017
    Commission des finances : M. Didier Migaud sur le programme de stabilité pour les années 2017 à 2020 ; M. Michel Sapin, ministre et M. Christian Eckert, secrétaire d’Etat sur le programme de stabilité pour les années 2017 à 2020
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  • mercredi 12 avril 2017
    Commission des finances : M. Didier Migaud sur le programme de stabilité pour les années 2017 à 2020 ; M. Michel Sapin, ministre et M. Christian Eckert, secrétaire d’Etat sur le programme de stabilité pour les années 2017 à 2020
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  • mercredi 12 avril 2017
    Commission des finances : M. Didier Migaud sur le programme de stabilité pour les années 2017 à 2020 ; M. Michel Sapin, ministre et M. Christian Eckert, secrétaire d’Etat sur le programme de stabilité pour les années 2017 à 2020
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  • mercredi 22 février 2017
    Commission des finances : comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance vie en déshérence ; recevabilité financière des initiatives parlementaires ; bilan de l'activité de la commission
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  • mercredi 22 février 2017
    Commission des finances : comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance vie en déshérence ; recevabilité financière des initiatives parlementaires ; bilan de l'activité de la commission
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  • mardi 21 février 2017
    2ème séance : Propositions de résolution sur les sciences et le progrès dans la République Française ; Ratification d'ordonnances relatives à la collectivité de Corse ; Assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété
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  • mardi 21 février 2017
    2ème séance : Propositions de résolution sur les sciences et le progrès dans la République Française ; Ratification d'ordonnances relatives à la collectivité de Corse ; Assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété
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  • mercredi 8 février 2017
    Questions au Gouvernement - Mercredi 8 février 2017
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  • mercredi 8 février 2017
    1ère séance : Hommage ; Questions au Gouvernement ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des Comptes ; Sécurité publique (suite)
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  • mercredi 8 février 2017
    Commission des lois : code des juridictions financières ; lutte contre la fraude fiscale
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  • mardi 7 février 2017
    Commission des finances : Potentiel fiscal des communautés d’agglomération
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  • mercredi 1er février 2017
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Obligations déontologiques applicables aux membres du conseil constitutionnel ; Modalités de dépôt de candidature aux élections ; Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection
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