2ème séance : Questions au Gouvernement ; Loi de finances rectificative pour 2015 (vote)
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mercredi 2 décembre 2015
Commission des finances : M. Didier Migaud, Premier pdt de la Cour des comptes, sur les PIA ; M. Martin Vial, Dg de l'Agence des participations
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mercredi 2 décembre 2015
Commission des finances : M. Didier Migaud, Premier pdt de la Cour des comptes, sur les PIA ; M. Martin Vial, Dg de l'Agence des participations
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mardi 1er décembre 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; Santé (vote solennel); PLFR pour 2015 (suite)
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lundi 30 novembre 2015
2ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (suite)
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lundi 30 novembre 2015
1ère séance : PLFSS pour 2016 (lecture définitive)
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mercredi 25 novembre 2015
2ème séance : Santé (nouvelle lecture) (suite) (Art 5 quinquiès A à 5 deciès)
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mercredi 25 novembre 2015
Commission des finances : PLFR pour 2015
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mercredi 25 novembre 2015
Commission des finances et commission des affaires européennes : M. Pierre Moscovici, commissaire européen
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mardi 24 novembre 2015
3ème séance : Projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture) (suite)
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mardi 24 novembre 2015
Commission des finances : M. Bruno Parent, dg des finances publiques, sur le recouvrement et le contrôle fiscal
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mardi 17 novembre 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2016 (vote solennel) ; Dématérialisation du journal officiel ; Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la prévention des risques (CMP) ; Manutention dans les ports maritimes (CMP)
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