Commission des finances : M. Michel Sapin et M. Christian Eckert sur le PLFR pour 2015
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jeudi 12 novembre 2015
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2016 (seconde partie) (suite) : articles non rattachés
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jeudi 12 novembre 2015
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2016 (seconde partie) (suite) : articles non rattachés
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lundi 9 novembre 2015
1ère séance : projet de loi de finances pour 2016 (seconde partie) (suite) : médias, livre et industries culturelles ; culture ; relations avec les collectivités territoriales
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mercredi 4 novembre 2015
Commission élargie : crédits 2016 : relations avec les collectivités territoriales
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mercredi 4 novembre 2015
Commission élargie : crédits 2016 : relations avec les collectivités territoriales
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mardi 3 novembre 2015
Comité d'évaluation et de contrôle : évaluation de l'aide médicale de l'Etat
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mardi 3 novembre 2015
Comité d'évaluation et de contrôle : évaluation de l'aide médicale de l'Etat
1ère séance : Questions au gouvernement; Projet de loi de finances pour 2016 (première partie)(vote solennel) ; Projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2016
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mardi 20 octobre 2015
Commission des finances : M. Bruno Delsol, dg de la direction générale des collectivités locales
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vendredi 16 octobre 2015
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2016 (première partie) (suite) (Après l'article 8 (suite) à article 11 adt 659)
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