• mercredi 1er février 2017
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Obligations déontologiques applicables aux membres du conseil constitutionnel ; Modalités de dépôt de candidature aux élections ; Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection
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  • mardi 31 janvier 2017
    Questions au Gouvernement - Mardi 31 janvier 2017
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  • mardi 31 janvier 2017
    Commission des finances : M. Didier Migaud, pdt du Conseil des prélèvements obligatoires sur l'impôt sur les sociétés
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  • mardi 31 janvier 2017
    Commission des finances : M. Didier Migaud, pdt du Conseil des prélèvements obligatoires sur l'impôt sur les sociétés
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  • mardi 31 janvier 2017
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Promotion langue régionale (suite) ; Adaptation des territoires littoraux au changement climatique (deuxième lecture)
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  • mercredi 18 janvier 2017
    Questions au Gouvernement - Mercredi 18 janvier 2017
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  • mercredi 18 janvier 2017
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accord France-Gabon relatif au transport aérien
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  • mardi 10 janvier 2017
    2ème séance : Questions sur la politique en matière d'éducation ; Questions sur l'avenir du nucléaire
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  • mardi 20 décembre 2016
    2ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (nouvelle lecture) (suite)
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  • mardi 20 décembre 2016
    2ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (nouvelle lecture) (suite)
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  • mardi 20 décembre 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Statut de Paris et aménagement métropolitain ; Projet de loi de finances pour 2017 ; Projet de loi de finances rectificative pour 2016
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  • mardi 20 décembre 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Statut de Paris et aménagement métropolitain ; Projet de loi de finances pour 2017 ; Projet de loi de finances rectificative pour 2016
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