2ème séance : Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie) (suite) : Articles non rattachés
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jeudi 17 novembre 2016
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie) (suite) : Articles non rattachés
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jeudi 17 novembre 2016
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie) (suite) : Articles non rattachés
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mercredi 9 novembre 2016
Commission élargie Crédits 2017 : Relations avec les collectivités territoriales
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mardi 8 novembre 2016
Questions au Gouvernement - Mardi 8 novembre 2016
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mardi 8 novembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de l’économie (lecture définitive) ; Protection des lanceurs d’alerte (lecture définitive)
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mardi 8 novembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de l’économie (lecture définitive) ; Protection des lanceurs d’alerte (lecture définitive)
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jeudi 27 octobre 2016
Commission élargie crédits 2017 : Ecologie, développement et mobilité durables
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jeudi 20 octobre 2016
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2017 (première partie) (suite)
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jeudi 20 octobre 2016
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2017 (première partie) (suite)
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mercredi 19 octobre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement sur des sujets européens ; Déclaration du gouvernement et débat sur les opérations extérieures de la France (art. 50-1 de la Constitution) ; Projet de loi de finances pour 2017 (première partie) (suite)
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mercredi 19 octobre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement sur des sujets européens ; Déclaration du gouvernement et débat sur les opérations extérieures de la France (art. 50-1 de la Constitution) ; Projet de loi de finances pour 2017 (première partie) (suite)
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