Commission des finances : M. Christian Eckert, ministre ; M. Philippe Askenazy, chercheur
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mercredi 11 février 2015
Fiscalité agricole : M. François Moutot, Dg de l’APCMA ; M. Gérard Pelhate, Pdt de la MSA
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mercredi 11 février 2015
Fiscalité agricole : M. François Moutot, Dg de l’APCMA ; M. Gérard Pelhate, Pdt de la MSA
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mardi 10 février 2015
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 10 FEVRIER 2015
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mardi 10 février 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014 (Débat)
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mardi 27 janvier 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 21 janvier 2015
Commission des finances : prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse (ppl)
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mardi 20 janvier 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique (C.M.P.) ; Accord France-Andorre prévention doubles impositions (nouvelle lecture)
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vendredi 16 janvier 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transition énergétique (vote solennel) ; Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Projet de loi de finances pour 2015 (discussion générale commune)
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mercredi 17 décembre 2014
Commission des finances, commisson des affaires européennes, commission des affaires économiques : M. Jean Pisani-Ferry (France Stratégies), M. Guillaume Duval (Alternatives économiques)
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mardi 16 décembre 2014
2ème séance : Loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) ; Loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (nouvelle lecture) (Discussion générale commune) ; Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et finacièr
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mardi 16 décembre 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme de l'asile (vote solennel) ; Projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) (vote solennel) - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014 (nouvelle lecture) ; LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUE
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