1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF 2014 (suite)
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mardi 15 octobre 2013
2ème séance : PLF pour 2014 (motions et discussion générale)
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mercredi 25 septembre 2013
Commission des finances : M. Didier Migaud, Premier pdt de la Cour des comptes, pdt du Haut Conseil des finances publiques, sur le PLF pour 2014
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mercredi 25 septembre 2013
Commissions des finances : M. Pierre Moscovici, ministre de l’Economie, et M. Bernard Cazeneuve, ministre chargé du Budget, sur le projet de loi de finances 2014
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mercredi 11 septembre 2013
Commission des finances : maîtrise crédit d'impôt en faveur de la recherche (rapport de la Cour des comptes)
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mercredi 24 juillet 2013
Commission des finances : M. Didier Migaud sur les relations entre l'Etat et les sociétés concessionnaires d'autoroutes
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mardi 23 juillet 2013
Commission d'enquête relative à la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : M. Jérôme Cahuzac, ancien ministre
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mardi 23 juillet 2013
Commission d'enquête relative à la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : Mme Marion Bougeard
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mercredi 17 juillet 2013
Commission d'enquête relative à la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : M. Gérard Paqueron ; M. Stéphane Fouks
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