Commission des finances : audition de M. Didier Migaud sur la Certification des comptes de l'Etat pour 2013 et sur le solde structurel des administrations publiques
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mercredi 28 mai 2014
Commission des finances : audition de M. Didier Migaud sur la Certification des comptes de l'Etat pour 2013 et sur le solde structurel des administrations publiques
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mardi 27 mai 2014
3ème séance : Débat sur la réforme territoriale
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lundi 26 mai 2014
2ème séance : Artisanat, commerce et très petites entreprises (C.M.P.) ; Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence (C.M.P.)
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mercredi 21 mai 2014
Commission des finances : Référé de la Cour des comptes relatif aux prévisions de recettes fiscales de l'Etat
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mercredi 14 mai 2014
Commission des finances : audition de M. Pierre-René Lemas, dont la nomination en qualité de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est envisagée
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mardi 13 mai 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 13 MAI 2014
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mardi 13 mai 2014
Commission des finances : M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur la fiscalité locale et les entreprises
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mardi 13 mai 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Economie sociale et solidaire
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mardi 6 mai 2014
Commission des finances : M. David Azéma, dg de l'Agence des particpations de l'Etat
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mardi 29 avril 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 et vote sur cette déclaration (art. 50-1 de la Constitution)
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mercredi 23 avril 2014
Commission des finances : M. Didier Migaud ; MM. Michel Sapin et Christian Eckert, sur le programme de stabilité 2014-2017
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