1ère séance : Questions au Gouvernement ; élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux (projet de loi et projet organique) (vote) ; sécurisation de l'emploi
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mardi 19 mars 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 19 MARS 2013
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mardi 19 mars 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement ; refondation de l'école de la République (vote solennel) ; débat sur le rapport annuel de la Cour des comptes (salle Lamartine)
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mardi 19 mars 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement ; refondation de l'école de la République (vote solennel) ; débat sur le rapport annuel de la Cour des comptes (salle Lamartine)
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mardi 19 mars 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement ; refondation de l'école de la République (vote solennel) ; débat sur le rapport annuel de la Cour des comptes (salle Lamartine)
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jeudi 14 mars 2013
Commission des affaires sociales et commission des finances : Haut conseil des finances publiques (audition de M. Jeau Pisani-Ferry)
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mercredi 13 mars 2013
Commissions des affaires sociales et des finances : audition préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques, de Mme Marguerite Bérard-Andrieu.
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mercredi 13 février 2013
1ère séance : questions au Gouvernement ; séparation et régulation des activités bancaires (fin DG, art.1er)
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mardi 12 février 2013
2ème séance : Séparation et régulation des activités bancaires (Question préalable et début DG)
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mercredi 6 février 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 6 FEVRIER 2013
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mercredi 6 février 2013
1ère séance : Questions au gouvernement ; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (art. 4 suite)
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