• jeudi 18 octobre 2012
    1ère séance : PLF 2013 (art. 1er à art. 4)
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  • jeudi 18 octobre 2012
    1ère séance : PLF 2013 (art. 1er à art. 4)
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  • jeudi 18 octobre 2012
    1ère séance : PLF 2013 (art. 1er à art. 4)
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  • mercredi 17 octobre 2012
    2ème séance : Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (suite) et Projet de loi de finances pour 2013 (suite) (discussion générale commune); Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (discussion des articles)
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  • mercredi 17 octobre 2012
    1ère séance : Débat préalable au conseil européen des 18 et 19 octobre 2012 ; Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (suite) ; Projet de loi de finances pour 2013 (suite) (discussion générale commune)
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  • lundi 15 octobre 2012
    1ère séance : Débat sur la prise en compte des orientations budgétaires européennes par le projet de loi de finances
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  • mercredi 10 octobre 2012
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; éloge funèbre d'Olivier Ferrand ; programmation et gouvernance des finances publiques (Vote solennel) ; mobilisation du foncier public en faveur du logement; régulation économique Outre-Mer (suite)
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  • lundi 8 octobre 2012
    2ème séance : Programmation et gouvernance des finances publiques (suite)
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  • lundi 8 octobre 2012
    2ème séance : Programmation et gouvernance des finances publiques (suite)
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  • lundi 8 octobre 2012
    1ère séance: Programmation et gouvernance des finances publiques
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  • lundi 8 octobre 2012
    1ère séance: Programmation et gouvernance des finances publiques
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  • lundi 8 octobre 2012
    1ère séance: Programmation et gouvernance des finances publiques
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