Commission des lois : Election des conseillers départementaux, municipaux, communautaires; Proposition CE sur la démission d'un membre du gouvernement
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mardi 16 avril 2013
Commission des lois : Election des conseillers départementaux, municipaux, communautaires; Proposition CE sur la démission d'un membre du gouvernement
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mercredi 3 avril 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sécurisation de l'emploi (suite)
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mardi 2 avril 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 2 AVRIL 2013
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mardi 2 avril 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux (projet de loi et projet organique) (vote) ; sécurisation de l'emploi
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mardi 19 mars 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 19 MARS 2013
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mardi 19 mars 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement ; refondation de l'école de la République (vote solennel) ; débat sur le rapport annuel de la Cour des comptes (salle Lamartine)
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mardi 19 mars 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement ; refondation de l'école de la République (vote solennel) ; débat sur le rapport annuel de la Cour des comptes (salle Lamartine)
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mardi 19 mars 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement ; refondation de l'école de la République (vote solennel) ; débat sur le rapport annuel de la Cour des comptes (salle Lamartine)
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jeudi 14 mars 2013
Commission des affaires sociales et commission des finances : Haut conseil des finances publiques (audition de M. Jeau Pisani-Ferry)
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mercredi 13 mars 2013
Commissions des affaires sociales et des finances : audition préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques, de Mme Marguerite Bérard-Andrieu.
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mercredi 13 février 2013
1ère séance : questions au Gouvernement ; séparation et régulation des activités bancaires (fin DG, art.1er)
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