Commission des finances : Audition de MM Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac sur le projet de loi de finances rectificatif pour 2012
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mardi 13 novembre 2012
1ère séance : PLF 2013 (seconde partie) : relations avec les collectivités territoriales
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mercredi 7 novembre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 7 NOVEMBRE 2012
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mercredi 7 novembre 2012
Commission des affaires économiques et commission des finances : audition de M. Louis Gallois, commissaire gl à l'investissement
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mercredi 7 novembre 2012
2ème séance : Questions au gouvernement; Projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) (suite) : Défense
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lundi 5 novembre 2012
2ème séance : PLF pour 2013 (seconde partie) (suite) : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
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mardi 30 octobre 2012
Budget (commission élargie) : crédits 2013 : Mission Relations avec les collectivités territoriales ; Commission des lois : examen des crédits, immigration et communication sur le mariage pour tous
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mardi 23 octobre 2012
Commission des affaires économiques : M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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vendredi 19 octobre 2012
2ème séance : PLF 2013 (suite) (art. 6 à après art. 13)
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vendredi 19 octobre 2012
2ème séance : PLF 2013 (suite) (art. 6 à après art. 13)
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vendredi 19 octobre 2012
2ème séance : PLF 2013 (suite) (art. 6 à après art. 13)
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vendredi 19 octobre 2012
1ère séance : traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel Europe centrale (procédure d'examen simplifiée) ; PLF pour 2013 (articles 9 à 10)
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