Commission des finances : M. Jean-Philippe Vachia, pdt de la quatrième chambre de la Cour des comptes sur les SIVU, SIVOM, SMF ; Gestion et transparence de la dette publique
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mercredi 6 juillet 2016
Commission des finances : M. Jean-Philippe Vachia, pdt de la quatrième chambre de la Cour des comptes sur les SIVU, SIVOM, SMF ; Gestion et transparence de la dette publique
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mardi 5 juillet 2016
Commission des finances : débat d'orientation des finances publiques
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mercredi 29 juin 2016
Commission des finances : PLFR pour 2015 ; DGF du bloc communal ; M. Didier Migaud, Premier pdt de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques
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mercredi 29 juin 2016
Commission des finances : PLFR pour 2015 ; DGF du bloc communal ; M. Didier Migaud, Premier pdt de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques
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mercredi 29 juin 2016
Commission des finances : PLFR pour 2015 ; DGF du bloc communal ; M. Didier Migaud, Premier pdt de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques
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mercredi 22 juin 2016
Commission des finances et commission du développement durable : programmes d’investissements d’avenir finançant la transition écologique ; taxation des produits agroalimentaires
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mercredi 22 juin 2016
Commission des finances et commission du développement durable : programmes d’investissements d’avenir finançant la transition écologique ; taxation des produits agroalimentaires
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mardi 21 juin 2016
Commission des finances : Règlement du budget 2015 ; M. Christian Eckert, ministre sur le patrimoine immobilier d’Etat (PLFR 2015)
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mercredi 15 juin 2016
Commission des finances : Règlement du budget ; Programmes 109 Aide à l'accès au logement et 135 Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
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mercredi 15 juin 2016
Commission des finances : Règlement du budget ; Programmes 109 Aide à l'accès au logement et 135 Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
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mardi 14 juin 2016
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Votes solennels ; Discrimination et précarité sociale ; Droit humain à l'eau potable
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