Délégation aux droits des femmes : Bilan sur des mesures adoptées au cours de la législature (rapport)
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mardi 21 février 2017
Commission des affaires sociales : M. Sébastien Leloup, dont la nomination en tant que dg du CA de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux est envisagée ; Données médicales personnelles inter-régimes (rapport)
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