Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle

Clôturée le mardi 14 février 2017

Composition

au 14/02/2017
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Jean-Claude Lenoir (Sénateur) Président
Mme Frédérique Massat Vice-Présidente Commission des affaires économiques Socialiste, écologiste et républicain Ariège 1re
M. Daniel Gremillet (Sénateur) Rapporteur
M. Dominique Potier Rapporteur Commission des affaires économiques Socialiste, écologiste et républicain Meurthe-et-Moselle 5e
M. Christophe Borgel Commission des affaires économiques Socialiste, écologiste et républicain Haute-Garonne 9e
M. Henri Cabanel (Sénateur)
M. Daniel Dubois (Sénateur)
Mme Chantal Guittet Commission des affaires étrangères Socialiste, écologiste et républicain Finistère 5e
M. Michel Le Scouarnec (Sénateur)
M. Gilles Lurton Commission des affaires sociales Les Républicains Ille-et-Vilaine 7e
M. Franck Montaugé (Sénateur)
Mme Sophie Primas (Sénatrice)
Mme Claudine Schmid Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 6e
Mme Delphine Bataille (Sénatrice)
M. Thierry Benoit Commission des affaires économiques Union des démocrates et indépendants Ille-et-Vilaine 6e
M. Martial Bourquin (Sénateur)
Mme Jeanine Dubié Commission des affaires économiques Radical, républicain, démocrate et progressiste Hautes-Pyrénées 2e
Mme Sophie Errante Commission des affaires économiques Socialiste, écologiste et républicain Loire-Atlantique 10e
Mme Dominique Estrosi Sassone (Sénatrice)
M. Joël Labbé (Sénateur)
Mme Élisabeth Lamure (Sénatrice)
M. Jean-Jacques Lasserre (Sénateur)
Mme Annick Le Loch Commission des affaires économiques Socialiste, écologiste et républicain Finistère 7e
M. Hervé Pellois Commission des affaires économiques Socialiste, écologiste et républicain Morbihan 1re
M. Jackie Pierre (Sénateur)