Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

Clôturée le jeudi 26 juin 2014

Composition

au 26/06/2014
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Annie David (Sénatrice) Présidente
Mme Catherine Lemorton Vice-Présidente Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 1re
Mme Claire-Lise Campion (Sénatrice) Rapporteure
M. Christophe Sirugue Rapporteur Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Saône-et-Loire 5e
Mme Jacqueline Alquier (Sénatrice)
Mme Kheira Bouziane-Laroussi Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Côte-d'Or 3e
M. Vincent Capo-Canellas (Sénateur)
M. Ronan Kerdraon (Sénateur)
Mme Bernadette Laclais Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Savoie 4e
Mme Véronique Louwagie Commission des affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Orne 2e
M. Gilles Lurton Commission des affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Ille-et-Vilaine 7e
Mme Bérengère Poletti Commission des affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Ardennes 1re
Mme Catherine Procaccia (Sénatrice)
M. Jean-Pierre Vial (Sénateur)
M. Élie Aboud Commission des affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Hérault 6e
Mme Aline Archimbaud (Sénatrice)
M. Gilbert Barbier (Sénateur)
Mme Marie-Thérèse Bruguière (Sénatrice)
M. Yves Daudigny (Sénateur)
Mme Marianne Dubois Commission de la défense nationale et des forces armées Union pour un Mouvement Populaire Loiret 5e
Mme Anne Émery-Dumas (Sénatrice)
Mme Catherine Génisson (Sénatrice)
Mme Chaynesse Khirouni Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Meurthe-et-Moselle 1re
Mme Monique Orphé Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen La Réunion 6e
M. Christian Paul Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Nièvre 2e
M. Arnaud Richard Commission des affaires sociales Union des démocrates et indépendants Yvelines 7e
M. Jean-Louis Roumégas Commission des affaires sociales Écologiste Hérault 1re
M. René-Paul Savary (Sénateur)