Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Clôturée le jeudi 2 janvier 2014

Composition

au 02/01/2014

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Jean-Pierre Sueur

Sénateur

Vice-Président

M. Jean-Jacques Urvoas

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Finistère 1^re

Rapporteurs

M. Olivier Dussopt

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Ardèche 2^e

M. René Vandierendonck

Sénateur

Titulaires

M. François-Noël Buffet

Sénateur

M. Gérard Collomb

Sénateur

M. Carlos Da Silva

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Essonne 1^re

M. Patrick Devedjian

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Union pour un Mouvement Populaire

Hauts-de-Seine 13^e

M. Christian Favier

Sénateur

M. Hervé Gaymard

Commission des affaires étrangères

Union pour un Mouvement Populaire

Savoie 2^e

M. Jean-Jacques Hyest

Sénateur

M. Jean-Yves Le Bouillonnec

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Val-de-Marne 11^e

M. Michel Mercier

Sénateur

Mme Dominique Nachury

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Union pour un Mouvement Populaire

Rhône 4^e

Suppléants

M. Florent Boudié

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Socialiste, républicain et citoyen

Gironde 10^e

M. Alain Chrétien

Commission de la défense nationale et des forces armées

Union pour un Mouvement Populaire

Haute-Saône 1^re

M. Pierre-Yves Collombat

Sénateur

M. Yves Détraigne

Sénateur

M. Claude Dilain

Sénateur

M. Jean-Jacques Filleul

Sénateur

M. Patrice Gélard

Sénateur

Mme Estelle Grelier

Commission des affaires étrangères

Socialiste, républicain et citoyen

Seine-Maritime 9^e

Mme Hélène Lipietz

Sénatrice

M. Paul Molac

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Écologiste

Morbihan 4^e

Mme Christine Pirès Beaune

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Puy-de-Dôme 2^e

M. Michel Piron

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Union des démocrates et indépendants

Maine-et-Loire 4^e

Mme Catherine Troendlé

Sénatrice

M. Patrice Verchère

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Union pour un Mouvement Populaire

Rhône 8^e

Président
M. Jean-Pierre Sueur Sénateur
Vice-Président
M. Jean-Jacques Urvoas Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Finistère 1^re
Rapporteurs
M. Olivier Dussopt Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Ardèche 2^e	M. René Vandierendonck Sénateur
Titulaires
M. François-Noël Buffet Sénateur	M. Gérard Collomb Sénateur	M. Carlos Da Silva Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Essonne 1^re	M. Patrick Devedjian Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Hauts-de-Seine 13^e
M. Christian Favier Sénateur	M. Hervé Gaymard Commission des affaires étrangères Union pour un Mouvement Populaire Savoie 2^e	M. Jean-Jacques Hyest Sénateur	M. Jean-Yves Le Bouillonnec Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Val-de-Marne 11^e
M. Michel Mercier Sénateur	Mme Dominique Nachury Commission des affaires culturelles et de l'éducation Union pour un Mouvement Populaire Rhône 4^e
Suppléants
M. Florent Boudié Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, républicain et citoyen Gironde 10^e	M. Alain Chrétien Commission de la défense nationale et des forces armées Union pour un Mouvement Populaire Haute-Saône 1^re	M. Pierre-Yves Collombat Sénateur	M. Yves Détraigne Sénateur
M. Claude Dilain Sénateur	M. Jean-Jacques Filleul Sénateur	M. Patrice Gélard Sénateur	Mme Estelle Grelier Commission des affaires étrangères Socialiste, républicain et citoyen Seine-Maritime 9^e
Mme Hélène Lipietz Sénatrice	M. Paul Molac Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Écologiste Morbihan 4^e	Mme Christine Pirès Beaune Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Puy-de-Dôme 2^e	M. Michel Piron Commission des affaires culturelles et de l'éducation Union des démocrates et indépendants Maine-et-Loire 4^e
Mme Catherine Troendlé Sénatrice	M. Patrice Verchère Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Rhône 8^e

B C D F G H L M N P S T U V

B (2)
- M. François-Noël Buffet (Sénateur)
- M. Florent Boudié

C (3)

D (5)

F (2)
- M. Christian Favier (Sénateur)
- M. Jean-Jacques Filleul (Sénateur)

G (3)

H (1)
- M. Jean-Jacques Hyest (Sénateur)

L (2)
- M. Jean-Yves Le Bouillonnec
- Mme Hélène Lipietz (Sénatrice)

M (2)
- M. Michel Mercier (Sénateur)
- M. Paul Molac

N (1)
- Mme Dominique Nachury

P (2)
- Mme Christine Pirès Beaune
- M. Michel Piron

S (1)
- M. Jean-Pierre Sueur (Président) (Sénateur)

T (1)
- Mme Catherine Troendlé (Sénatrice)

U (1)
- M. Jean-Jacques Urvoas (Vice-Président)

V (2)
- M. René Vandierendonck (Rapporteur) (Sénateur)
- M. Patrice Verchère

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur)	Président
M. Jean-Jacques Urvoas	Vice-Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Finistère 1^re
M. Olivier Dussopt	Rapporteur	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Ardèche 2^e
M. René Vandierendonck (Sénateur)	Rapporteur
M. François-Noël Buffet (Sénateur)
M. Gérard Collomb (Sénateur)
M. Carlos Da Silva		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Essonne 1^re
M. Patrick Devedjian		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Union pour un Mouvement Populaire	Hauts-de-Seine 13^e
M. Christian Favier (Sénateur)
M. Hervé Gaymard		Commission des affaires étrangères	Union pour un Mouvement Populaire	Savoie 2^e
M. Jean-Jacques Hyest (Sénateur)
M. Jean-Yves Le Bouillonnec		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Val-de-Marne 11^e
M. Michel Mercier (Sénateur)
Mme Dominique Nachury		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Union pour un Mouvement Populaire	Rhône 4^e
M. Florent Boudié		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Socialiste, républicain et citoyen	Gironde 10^e
M. Alain Chrétien		Commission de la défense nationale et des forces armées	Union pour un Mouvement Populaire	Haute-Saône 1^re
M. Pierre-Yves Collombat (Sénateur)
M. Yves Détraigne (Sénateur)
M. Claude Dilain (Sénateur)
M. Jean-Jacques Filleul (Sénateur)
M. Patrice Gélard (Sénateur)
Mme Estelle Grelier		Commission des affaires étrangères	Socialiste, républicain et citoyen	Seine-Maritime 9^e
Mme Hélène Lipietz (Sénatrice)
M. Paul Molac		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Écologiste	Morbihan 4^e
Mme Christine Pirès Beaune		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Puy-de-Dôme 2^e
M. Michel Piron		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Union des démocrates et indépendants	Maine-et-Loire 4^e
Mme Catherine Troendlé (Sénatrice)
M. Patrice Verchère		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Union pour un Mouvement Populaire	Rhône 8^e