Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Clôturée le jeudi 2 janvier 2014

Composition

au 02/01/2014
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur) Président
M. Jean-Jacques Urvoas Vice-Président Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Finistère 1re
M. Olivier Dussopt Rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Ardèche 2e
M. René Vandierendonck (Sénateur) Rapporteur
M. François-Noël Buffet (Sénateur)
M. Gérard Collomb (Sénateur)
M. Carlos Da Silva Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Essonne 1re
M. Patrick Devedjian Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Hauts-de-Seine 13e
M. Christian Favier (Sénateur)
M. Hervé Gaymard Commission des affaires étrangères Union pour un Mouvement Populaire Savoie 2e
M. Jean-Jacques Hyest (Sénateur)
M. Jean-Yves Le Bouillonnec Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Val-de-Marne 11e
M. Michel Mercier (Sénateur)
Mme Dominique Nachury Commission des affaires culturelles et de l'éducation Union pour un Mouvement Populaire Rhône 4e
M. Florent Boudié Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, républicain et citoyen Gironde 10e
M. Alain Chrétien Commission de la défense nationale et des forces armées Union pour un Mouvement Populaire Haute-Saône 1re
M. Pierre-Yves Collombat (Sénateur)
M. Yves Détraigne (Sénateur)
M. Claude Dilain (Sénateur)
M. Jean-Jacques Filleul (Sénateur)
M. Patrice Gélard (Sénateur)
Mme Estelle Grelier Commission des affaires étrangères Socialiste, républicain et citoyen Seine-Maritime 9e
Mme Hélène Lipietz (Sénatrice)
M. Paul Molac Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Écologiste Morbihan 4e
Mme Christine Pirès Beaune Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Puy-de-Dôme 2e
M. Michel Piron Commission des affaires culturelles et de l'éducation Union des démocrates et indépendants Maine-et-Loire 4e
Mme Catherine Troendlé (Sénatrice)
M. Patrice Verchère Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Rhône 8e