Président
|
M. Jean-Pierre Sueur
Sénateur
|
Vice-Président
|
M. Jean-Jacques Urvoas
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Socialiste, républicain et citoyen
Finistère 1re
|
Rapporteurs
|
M. Olivier Dussopt
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Socialiste, républicain et citoyen
Ardèche 2e
|
M. René Vandierendonck
Sénateur
|
Titulaire
|
M. François-Noël Buffet
Sénateur
|
M. Gérard Collomb
Sénateur
|
M. Carlos Da Silva
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Socialiste, républicain et citoyen
Essonne 1re
|
M. Patrick Devedjian
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Union pour un Mouvement Populaire
Hauts-de-Seine 13e
|
M. Christian Favier
Sénateur
|
M. Hervé Gaymard
Commission des affaires étrangères
Union pour un Mouvement Populaire
Savoie 2e
|
M. Jean-Jacques Hyest
Sénateur
|
M. Jean-Yves Le Bouillonnec
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Socialiste, républicain et citoyen
Val-de-Marne 11e
|
M. Michel Mercier
Sénateur
|
Mme Dominique Nachury
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Union pour un Mouvement Populaire
Rhône 4e
|
Suppléants
|
M. Florent Boudié
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Socialiste, républicain et citoyen
Gironde 10e
|
M. Alain Chrétien
Commission de la défense nationale et des forces armées
Union pour un Mouvement Populaire
Haute-Saône 1re
|
M. Pierre-Yves Collombat
Sénateur
|
M. Yves Détraigne
Sénateur
|
M. Claude Dilain
Sénateur
|
M. Jean-Jacques Filleul
Sénateur
|
M. Patrice Gélard
Sénateur
|
Mme Estelle Grelier
Commission des affaires étrangères
Socialiste, républicain et citoyen
Seine-Maritime 9e
|
Mme Hélène Lipietz
Sénatrice
|
M. Paul Molac
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Écologiste
Morbihan 4e
|
Mme Christine Pirès Beaune
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Socialiste, républicain et citoyen
Puy-de-Dôme 2e
|
M. Michel Piron
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Union des démocrates et indépendants
Maine-et-Loire 4e
|
Mme Catherine Troendlé
Sénatrice
|
M. Patrice Verchère
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Union pour un Mouvement Populaire
Rhône 8e
|