Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires
Clôturée le jeudi 18 juillet 2013
Composition
au 18/07/2013
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Par liste
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Par ordre alphabétique
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En tableau
Président
Rapporteurs
Titulaire
Suppléants
Président |
|||
Vice-Président |
|||
Rapporteurs |
|||
Titulaire |
|||
Suppléants |
|||
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B (4)
-
D (4)
-
E (1)
-
G (1)
-
M (3)
-
P (1)
-
R (1)
-
W (1)
| Nom | Fonction | Commissions | Groupe | Circonscription |
|---|---|---|---|---|
| M. Gilles Carrez | Président | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Union pour un Mouvement Populaire | Val-de-Marne 5e |
| M. Philippe Marini (Sénateur) | Vice-Président | |||
| Mme Karine Berger | Rapporteure | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Socialiste, républicain et citoyen | Hautes-Alpes 1re |
| M. Richard Yung (Sénateur) | Rapporteur | |||
| M. Laurent Baumel | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Socialiste, républicain et citoyen | Indre-et-Loire 4e | |
| M. Éric Bocquet (Sénateur) | ||||
| M. Jean-Pierre Caffet (Sénateur) | ||||
| M. Albéric de Montgolfier (Sénateur) | ||||
| M. Vincent Delahaye (Sénateur) | ||||
| M. Christian Eckert | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Socialiste, républicain et citoyen | Meurthe-et-Moselle 3e | |
| M. Jean-François Lamour | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Union pour un Mouvement Populaire | Paris 13e | |
| M. Dominique Lefebvre | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Socialiste, républicain et citoyen | Val-d'Oise 10e | |
| M. Jean-François Mancel | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Union pour un Mouvement Populaire | Oise 2e | |
| M. Thani Mohamed Soilihi (Sénateur) | ||||
| M. Éric Alauzet | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Écologiste | Doubs 2e | |
| Mme Michèle André (Sénatrice) | ||||
| M. Guillaume Bachelay | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Socialiste, républicain et citoyen | Seine-Maritime 4e | |
| M. Philippe Dallier (Sénateur) | ||||
| M. Francis Delattre (Sénateur) | ||||
| M. François Fortassin (Sénateur) | ||||
| Mme Arlette Grosskost | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Union pour un Mouvement Populaire | Haut-Rhin 5e | |
| M. Claude Haut (Sénateur) | ||||
| M. Christian Paul | Commission des affaires sociales | Socialiste, républicain et citoyen | Nièvre 2e | |
| Mme Valérie Rabault | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Socialiste, républicain et citoyen | Tarn-et-Garonne 1re | |
| M. François Trucy (Sénateur) | ||||
| M. Yannick Vaugrenard (Sénateur) | ||||
| M. Philippe Vigier | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Union des démocrates et indépendants | Eure-et-Loir 4e | |
| M. Éric Woerth | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Union pour un Mouvement Populaire | Oise 4e |