Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne

Clôturée le vendredi 3 juillet 2015

Composition

au 03/07/2015

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Jean-Jacques Urvoas

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Finistère 1^re

Vice-Présidente

Mme Catherine Troendlé

Sénatrice

Rapporteurs

M. Dominique Raimbourg

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Loire-Atlantique 4^e

M. François Zocchetto

Sénateur

Titulaire

Mme Colette Capdevielle

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Pyrénées-Atlantiques 5^e

Mme Cécile Cukierman

Sénatrice

M. Claude de Ganay

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Les Républicains

Loiret 3^e

Mme Catherine Di Folco

Sénatrice

M. Guy Geoffroy

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Seine-et-Marne 9^e

M. Philippe Kaltenbach

Sénateur

M. Pierre Lellouche

Commission des affaires étrangères

Les Républicains

Paris 1^re

M. Jean-Pierre Sueur

Sénateur

Mme Cécile Untermaier

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Saône-et-Loire 4^e

M. Jean-Pierre Vial

Sénateur

Suppléants

M. François Bonhomme

Sénateur

M. François-Noël Buffet

Sénateur

Mme Marie-Anne Chapdelaine

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Ille-et-Vilaine 1^re

M. Pierre-Yves Collombat

Sénateur

M. Yves Détraigne

Sénateur

M. Jean-Yves Le Bouillonnec

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Val-de-Marne 11^e

M. Roger Madec

Sénateur

M. Paul Molac

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Écologiste

Morbihan 4^e

Mme Nathalie Nieson

Commission de la défense nationale et des forces armées

Socialiste, républicain et citoyen

Drôme 4^e

M. André Reichardt

Sénateur

Mme Catherine Tasca

Sénatrice

M. Michel Zumkeller

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Union des démocrates et indépendants

Territoire de Belfort 2^e

Président
M. Jean-Jacques Urvoas Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Finistère 1^re
Vice-Présidente
Mme Catherine Troendlé Sénatrice
Rapporteurs
M. Dominique Raimbourg Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Loire-Atlantique 4^e	M. François Zocchetto Sénateur
Titulaire
Mme Colette Capdevielle Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Pyrénées-Atlantiques 5^e	Mme Cécile Cukierman Sénatrice	M. Claude de Ganay Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Les Républicains Loiret 3^e	Mme Catherine Di Folco Sénatrice
M. Guy Geoffroy Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Seine-et-Marne 9^e	M. Philippe Kaltenbach Sénateur	M. Pierre Lellouche Commission des affaires étrangères Les Républicains Paris 1^re	M. Jean-Pierre Sueur Sénateur
Mme Cécile Untermaier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Saône-et-Loire 4^e	M. Jean-Pierre Vial Sénateur
Suppléants
M. François Bonhomme Sénateur	M. François-Noël Buffet Sénateur	Mme Marie-Anne Chapdelaine Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Ille-et-Vilaine 1^re	M. Pierre-Yves Collombat Sénateur
M. Yves Détraigne Sénateur	M. Jean-Yves Le Bouillonnec Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Val-de-Marne 11^e	M. Roger Madec Sénateur	M. Paul Molac Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Écologiste Morbihan 4^e
Mme Nathalie Nieson Commission de la défense nationale et des forces armées Socialiste, républicain et citoyen Drôme 4^e	M. André Reichardt Sénateur	Mme Catherine Tasca Sénatrice	M. Michel Zumkeller Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union des démocrates et indépendants Territoire de Belfort 2^e

B C D G K L M N R S T U V Z

B (2)
- M. François Bonhomme (Sénateur)
- M. François-Noël Buffet (Sénateur)

C (4)

D (3)

G (1)
- M. Guy Geoffroy

K (1)
- M. Philippe Kaltenbach (Sénateur)

L (2)
- M. Pierre Lellouche
- M. Jean-Yves Le Bouillonnec

M (2)
- M. Roger Madec (Sénateur)
- M. Paul Molac

N (1)
- Mme Nathalie Nieson

R (2)
- M. Dominique Raimbourg (Rapporteur)
- M. André Reichardt (Sénateur)

S (1)
- M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur)

T (2)
- Mme Catherine Troendlé (Vice-Présidente) (Sénatrice)
- Mme Catherine Tasca (Sénatrice)

U (2)
- M. Jean-Jacques Urvoas (Président)
- Mme Cécile Untermaier

V (1)
- M. Jean-Pierre Vial (Sénateur)

Z (2)
- M. François Zocchetto (Rapporteur) (Sénateur)
- M. Michel Zumkeller

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Jean-Jacques Urvoas	Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Finistère 1^re
Mme Catherine Troendlé (Sénatrice)	Vice-Présidente
M. Dominique Raimbourg	Rapporteur	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Loire-Atlantique 4^e
M. François Zocchetto (Sénateur)	Rapporteur
Mme Colette Capdevielle		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Pyrénées-Atlantiques 5^e
Mme Cécile Cukierman (Sénatrice)
M. Claude de Ganay		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Les Républicains	Loiret 3^e
Mme Catherine Di Folco (Sénatrice)
M. Guy Geoffroy		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Seine-et-Marne 9^e
M. Philippe Kaltenbach (Sénateur)
M. Pierre Lellouche		Commission des affaires étrangères	Les Républicains	Paris 1^re
M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur)
Mme Cécile Untermaier		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Saône-et-Loire 4^e
M. Jean-Pierre Vial (Sénateur)
M. François Bonhomme (Sénateur)
M. François-Noël Buffet (Sénateur)
Mme Marie-Anne Chapdelaine		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Ille-et-Vilaine 1^re
M. Pierre-Yves Collombat (Sénateur)
M. Yves Détraigne (Sénateur)
M. Jean-Yves Le Bouillonnec		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Val-de-Marne 11^e
M. Roger Madec (Sénateur)
M. Paul Molac		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Écologiste	Morbihan 4^e
Mme Nathalie Nieson		Commission de la défense nationale et des forces armées	Socialiste, républicain et citoyen	Drôme 4^e
M. André Reichardt (Sénateur)
Mme Catherine Tasca (Sénatrice)
M. Michel Zumkeller		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Union des démocrates et indépendants	Territoire de Belfort 2^e