Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution

Clôturée le jeudi 21 novembre 2013

Composition

au 21/11/2013

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Jean-Pierre Michel

Sénateur

Vice-Président

M. Jean-Jacques Urvoas

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Finistère 1^re

Rapporteurs

M. Guy Geoffroy

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Union pour un Mouvement Populaire

Seine-et-Marne 9^e

M. Jean-Pierre Sueur

Sénateur

Titulaire

Mme Cécile Cukierman

Sénatrice

M. Sébastien Denaja

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Hérault 7^e

M. Philippe Goujon

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Union pour un Mouvement Populaire

Paris 12^e

M. Jean-Jacques Hyest

Sénateur

Mme Virginie Klès

Sénatrice

M. Michel Mercier

Sénateur

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Union pour un Mouvement Populaire

Lozère 1^re

M. Hugues Portelli

Sénateur

Mme Cécile Untermaier

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Saône-et-Loire 4^e

M. Jacques Valax

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Tarn 2^e

Suppléants

M. Philippe Bas

Sénateur

Mme Esther Benbassa

Sénatrice

Mme Colette Capdevielle

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Pyrénées-Atlantiques 5^e

M. Jean-Michel Clément

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Vienne 3^e

M. Pierre-Yves Collombat

Sénateur

M. Yves Détraigne

Sénateur

M. Christophe-André Frassa

Sénateur

M. Bernard Gérard

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Union pour un Mouvement Populaire

Nord 9^e

M. Jean-Yves Le Bouillonnec

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Val-de-Marne 11^e

M. Jean-Yves Leconte

Sénateur

M. Roger Madec

Sénateur

M. Patrice Verchère

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Union pour un Mouvement Populaire

Rhône 8^e

M. Michel Zumkeller

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Union des démocrates et indépendants

Territoire de Belfort 2^e

Président
M. Jean-Pierre Michel Sénateur
Vice-Président
M. Jean-Jacques Urvoas Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Finistère 1^re
Rapporteurs
M. Guy Geoffroy Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Seine-et-Marne 9^e	M. Jean-Pierre Sueur Sénateur
Titulaire
Mme Cécile Cukierman Sénatrice	M. Sébastien Denaja Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Hérault 7^e	M. Philippe Goujon Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Paris 12^e	M. Jean-Jacques Hyest Sénateur
Mme Virginie Klès Sénatrice	M. Michel Mercier Sénateur	M. Pierre Morel-À-L'Huissier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Lozère 1^re	M. Hugues Portelli Sénateur
Mme Cécile Untermaier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Saône-et-Loire 4^e	M. Jacques Valax Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Tarn 2^e
Suppléants
M. Philippe Bas Sénateur	Mme Esther Benbassa Sénatrice	Mme Colette Capdevielle Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Pyrénées-Atlantiques 5^e	M. Jean-Michel Clément Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Vienne 3^e
M. Pierre-Yves Collombat Sénateur	M. Yves Détraigne Sénateur	M. Christophe-André Frassa Sénateur	M. Bernard Gérard Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Nord 9^e
M. Jean-Yves Le Bouillonnec Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Val-de-Marne 11^e	M. Jean-Yves Leconte Sénateur	M. Roger Madec Sénateur	M. Patrice Verchère Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Rhône 8^e
M. Michel Zumkeller Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union des démocrates et indépendants Territoire de Belfort 2^e

B C D F G H K L M P S U V Z

B (2)
- M. Philippe Bas (Sénateur)
- Mme Esther Benbassa (Sénatrice)

C (4)

D (2)
- M. Sébastien Denaja
- M. Yves Détraigne (Sénateur)

F (1)
- M. Christophe-André Frassa (Sénateur)

G (3)

H (1)
- M. Jean-Jacques Hyest (Sénateur)

K (1)
- Mme Virginie Klès (Sénatrice)

L (2)
- M. Jean-Yves Le Bouillonnec
- M. Jean-Yves Leconte (Sénateur)

M (4)

P (1)
- M. Hugues Portelli (Sénateur)

S (1)
- M. Jean-Pierre Sueur (Rapporteur) (Sénateur)

U (2)
- M. Jean-Jacques Urvoas (Vice-Président)
- Mme Cécile Untermaier

V (2)
- M. Jacques Valax
- M. Patrice Verchère

Z (1)
- M. Michel Zumkeller

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Jean-Pierre Michel (Sénateur)	Président
M. Jean-Jacques Urvoas	Vice-Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Finistère 1^re
M. Guy Geoffroy	Rapporteur	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Union pour un Mouvement Populaire	Seine-et-Marne 9^e
M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur)	Rapporteur
Mme Cécile Cukierman (Sénatrice)
M. Sébastien Denaja		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Hérault 7^e
M. Philippe Goujon		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Union pour un Mouvement Populaire	Paris 12^e
M. Jean-Jacques Hyest (Sénateur)
Mme Virginie Klès (Sénatrice)
M. Michel Mercier (Sénateur)
M. Pierre Morel-À-L'Huissier		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Union pour un Mouvement Populaire	Lozère 1^re
M. Hugues Portelli (Sénateur)
Mme Cécile Untermaier		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Saône-et-Loire 4^e
M. Jacques Valax		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Tarn 2^e
M. Philippe Bas (Sénateur)
Mme Esther Benbassa (Sénatrice)
Mme Colette Capdevielle		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Pyrénées-Atlantiques 5^e
M. Jean-Michel Clément		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Vienne 3^e
M. Pierre-Yves Collombat (Sénateur)
M. Yves Détraigne (Sénateur)
M. Christophe-André Frassa (Sénateur)
M. Bernard Gérard		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Union pour un Mouvement Populaire	Nord 9^e
M. Jean-Yves Le Bouillonnec		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Val-de-Marne 11^e
M. Jean-Yves Leconte (Sénateur)
M. Roger Madec (Sénateur)
M. Patrice Verchère		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Union pour un Mouvement Populaire	Rhône 8^e
M. Michel Zumkeller		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Union des démocrates et indépendants	Territoire de Belfort 2^e