Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public

Clôturée le jeudi 31 octobre 2013

Composition

au 31/10/2013

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Patrick Bloche

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Socialiste, républicain et citoyen

Paris 7^e

Vice-Présidente

Mme Marie-Christine Blandin

Sénatrice

Rapporteurs

M. David Assouline

Sénateur

M. Marcel Rogemont

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Socialiste, républicain et citoyen

Ille-et-Vilaine 8^e

Titulaire

Mme Françoise Cartron

Sénatrice

Mme Virginie Duby-Muller

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Union pour un Mouvement Populaire

Haute-Savoie 4^e

M. Yves Durand

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Socialiste, républicain et citoyen

Nord 11^e

M. Michel Herbillon

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Union pour un Mouvement Populaire

Val-de-Marne 8^e

M. Christian Kert

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Union pour un Mouvement Populaire

Bouches-du-Rhône 11^e

Mme Colette Langlade

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Socialiste, républicain et citoyen

Dordogne 3^e

M. Jacques Legendre

Sénateur

M. Jean-Pierre Leleux

Sénateur

Mme Claudine Lepage

Sénatrice

Mme Catherine Morin-Desailly

Sénatrice

Suppléants

Mme Isabelle Attard

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Écologiste

Calvados 5^e

M. Jean-Claude Carle

Sénateur

M. Jacques Chiron

Sénateur

M. Michel Françaix

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Socialiste, républicain et citoyen

Oise 3^e

M. André Gattolin

Sénateur

M. Pierre Laurent

Sénateur

Mme Anne-Yvonne Le Dain

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Hérault 2^e

M. Jacques-Bernard Magner

Sénateur

Mme Martine Martinel

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Socialiste, républicain et citoyen

Haute-Garonne 4^e

Mme Colette Mélot

Sénatrice

Mme Sophie Primas

Sénatrice

M. Frédéric Reiss

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Union pour un Mouvement Populaire

Bas-Rhin 8^e

M. Franck Riester

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Union pour un Mouvement Populaire

Seine-et-Marne 5^e

M. Rudy Salles

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Union des démocrates et indépendants

Alpes-Maritimes 3^e

Président
M. Patrick Bloche Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, républicain et citoyen Paris 7^e
Vice-Présidente
Mme Marie-Christine Blandin Sénatrice
Rapporteurs
M. David Assouline Sénateur	M. Marcel Rogemont Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, républicain et citoyen Ille-et-Vilaine 8^e
Titulaire
Mme Françoise Cartron Sénatrice	Mme Virginie Duby-Muller Commission des affaires culturelles et de l'éducation Union pour un Mouvement Populaire Haute-Savoie 4^e	M. Yves Durand Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, républicain et citoyen Nord 11^e	M. Michel Herbillon Commission des affaires culturelles et de l'éducation Union pour un Mouvement Populaire Val-de-Marne 8^e
M. Christian Kert Commission des affaires culturelles et de l'éducation Union pour un Mouvement Populaire Bouches-du-Rhône 11^e	Mme Colette Langlade Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, républicain et citoyen Dordogne 3^e	M. Jacques Legendre Sénateur	M. Jean-Pierre Leleux Sénateur
Mme Claudine Lepage Sénatrice	Mme Catherine Morin-Desailly Sénatrice
Suppléants
Mme Isabelle Attard Commission des affaires culturelles et de l'éducation Écologiste Calvados 5^e	M. Jean-Claude Carle Sénateur	M. Jacques Chiron Sénateur	M. Michel Françaix Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, républicain et citoyen Oise 3^e
M. André Gattolin Sénateur	M. Pierre Laurent Sénateur	Mme Anne-Yvonne Le Dain Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Hérault 2^e	M. Jacques-Bernard Magner Sénateur
Mme Martine Martinel Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 4^e	Mme Colette Mélot Sénatrice	Mme Sophie Primas Sénatrice	M. Frédéric Reiss Commission des affaires culturelles et de l'éducation Union pour un Mouvement Populaire Bas-Rhin 8^e
M. Franck Riester Commission des affaires culturelles et de l'éducation Union pour un Mouvement Populaire Seine-et-Marne 5^e	M. Rudy Salles Commission des affaires culturelles et de l'éducation Union des démocrates et indépendants Alpes-Maritimes 3^e

A B C D F G H K L M P R S

A (2)
- M. David Assouline (Rapporteur) (Sénateur)
- Mme Isabelle Attard

B (2)
- M. Patrick Bloche (Président)
- Mme Marie-Christine Blandin (Vice-Présidente) (Sénatrice)

C (3)

D (2)
- Mme Virginie Duby-Muller
- M. Yves Durand

F (1)
- M. Michel Françaix

G (1)
- M. André Gattolin (Sénateur)

H (1)
- M. Michel Herbillon

K (1)
- M. Christian Kert

L (6)

M (4)

P (1)
- Mme Sophie Primas (Sénatrice)

R (3)

S (1)
- M. Rudy Salles

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Patrick Bloche	Président	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Socialiste, républicain et citoyen	Paris 7^e
Mme Marie-Christine Blandin (Sénatrice)	Vice-Présidente
M. David Assouline (Sénateur)	Rapporteur
M. Marcel Rogemont	Rapporteur	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Socialiste, républicain et citoyen	Ille-et-Vilaine 8^e
Mme Françoise Cartron (Sénatrice)
Mme Virginie Duby-Muller		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Union pour un Mouvement Populaire	Haute-Savoie 4^e
M. Yves Durand		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Socialiste, républicain et citoyen	Nord 11^e
M. Michel Herbillon		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Union pour un Mouvement Populaire	Val-de-Marne 8^e
M. Christian Kert		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Union pour un Mouvement Populaire	Bouches-du-Rhône 11^e
Mme Colette Langlade		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Socialiste, républicain et citoyen	Dordogne 3^e
M. Jacques Legendre (Sénateur)
M. Jean-Pierre Leleux (Sénateur)
Mme Claudine Lepage (Sénatrice)
Mme Catherine Morin-Desailly (Sénatrice)
Mme Isabelle Attard		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Écologiste	Calvados 5^e
M. Jean-Claude Carle (Sénateur)
M. Jacques Chiron (Sénateur)
M. Michel Françaix		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Socialiste, républicain et citoyen	Oise 3^e
M. André Gattolin (Sénateur)
M. Pierre Laurent (Sénateur)
Mme Anne-Yvonne Le Dain		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Hérault 2^e
M. Jacques-Bernard Magner (Sénateur)
Mme Martine Martinel		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Socialiste, républicain et citoyen	Haute-Garonne 4^e
Mme Colette Mélot (Sénatrice)
Mme Sophie Primas (Sénatrice)
M. Frédéric Reiss		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Union pour un Mouvement Populaire	Bas-Rhin 8^e
M. Franck Riester		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Union pour un Mouvement Populaire	Seine-et-Marne 5^e
M. Rudy Salles		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Union des démocrates et indépendants	Alpes-Maritimes 3^e