Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public

Clôturée le jeudi 31 octobre 2013

Composition

au 31/10/2013
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Patrick Bloche Président Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, républicain et citoyen Paris 7e
Mme Marie-Christine Blandin (Sénatrice) Vice-Présidente
M. David Assouline (Sénateur) Rapporteur
M. Marcel Rogemont Rapporteur Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, républicain et citoyen Ille-et-Vilaine 8e
Mme Françoise Cartron (Sénatrice)
Mme Virginie Duby-Muller Commission des affaires culturelles et de l'éducation Union pour un Mouvement Populaire Haute-Savoie 4e
M. Yves Durand Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, républicain et citoyen Nord 11e
M. Michel Herbillon Commission des affaires culturelles et de l'éducation Union pour un Mouvement Populaire Val-de-Marne 8e
M. Christian Kert Commission des affaires culturelles et de l'éducation Union pour un Mouvement Populaire Bouches-du-Rhône 11e
Mme Colette Langlade Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, républicain et citoyen Dordogne 3e
M. Jacques Legendre (Sénateur)
M. Jean-Pierre Leleux (Sénateur)
Mme Claudine Lepage (Sénatrice)
Mme Catherine Morin-Desailly (Sénatrice)
Mme Isabelle Attard Commission des affaires culturelles et de l'éducation Écologiste Calvados 5e
M. Jean-Claude Carle (Sénateur)
M. Jacques Chiron (Sénateur)
M. Michel Françaix Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, républicain et citoyen Oise 3e
M. André Gattolin (Sénateur)
M. Pierre Laurent (Sénateur)
Mme Anne-Yvonne Le Dain Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Hérault 2e
M. Jacques-Bernard Magner (Sénateur)
Mme Martine Martinel Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 4e
Mme Colette Mélot (Sénatrice)
Mme Sophie Primas (Sénatrice)
M. Frédéric Reiss Commission des affaires culturelles et de l'éducation Union pour un Mouvement Populaire Bas-Rhin 8e
M. Franck Riester Commission des affaires culturelles et de l'éducation Union pour un Mouvement Populaire Seine-et-Marne 5e
M. Rudy Salles Commission des affaires culturelles et de l'éducation Union des démocrates et indépendants Alpes-Maritimes 3e