Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables

Clôturée le jeudi 2 février 2017

Composition

au 02/02/2017
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Frédérique Massat Présidente Commission des affaires économiques Socialiste, écologiste et républicain Ariège 1re
M. Jean-Claude Lenoir (Sénateur) Vice-Président
M. Ladislas Poniatowski (Sénateur) Rapporteur
Mme Béatrice Santais Rapporteure Commission des affaires économiques Socialiste, écologiste et républicain Savoie 3e
Mme Marie-Noëlle Battistel Commission des affaires économiques Socialiste, écologiste et républicain Isère 4e
M. Yves Blein Commission des affaires économiques Socialiste, écologiste et républicain Rhône 14e
M. Jean-Pierre Bosino (Sénateur)
M. Roland Courteau (Sénateur)
M. Laurent Furst Commission des affaires économiques Les Républicains Bas-Rhin 6e
M. Daniel Laurent (Sénateur)
Mme Anne-Catherine Loisier (Sénatrice)
M. Franck Montaugé (Sénateur)
M. Éric Straumann Commission des affaires économiques Les Républicains Haut-Rhin 1re
M. Jean-Marie Tétart Commission des affaires économiques Les Républicains Yvelines 9e
M. Gérard Bailly (Sénateur)
Mme Delphine Bataille (Sénatrice)
M. Thierry Benoit Commission des affaires économiques Union des démocrates et indépendants Ille-et-Vilaine 6e
M. Christophe Borgel Commission des affaires économiques Socialiste, écologiste et républicain Haute-Garonne 9e
M. Marc Daunis (Sénateur)
M. Daniel Dubois (Sénateur)
Mme Sophie Errante Commission des affaires économiques Socialiste, écologiste et républicain Loire-Atlantique 10e
Mme Marie-Hélène Fabre Commission des affaires économiques Socialiste, écologiste et républicain Aude 2e
M. Joël Giraud Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Radical, républicain, démocrate et progressiste Hautes-Alpes 2e
M. Joël Labbé (Sénateur)
Mme Élisabeth Lamure (Sénatrice)
M. Jean-Claude Mathis Commission des affaires économiques Les Républicains Aube 2e
Mme Sophie Primas (Sénatrice)