Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Clôturée le jeudi 11 septembre 2014

Composition

au 11/09/2014
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Daniel Raoul (Sénateur) Président
M. François Brottes Vice-Président Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Isère 5e
M. Didier Guillaume (Sénateur) Rapporteur
M. Philippe Leroy (Sénateur) Rapporteur
M. Germinal Peiro Rapporteur Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Dordogne 4e
M. Gérard César (Sénateur)
Mme Annie Genevard Commission des affaires culturelles et de l'éducation Union pour un Mouvement Populaire Doubs 5e
Mme Pascale Got Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Gironde 5e
M. Antoine Herth Commission des affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Bas-Rhin 5e
M. Jacques Lamblin Commission de la défense nationale et des forces armées Union pour un Mouvement Populaire Meurthe-et-Moselle 4e
M. Jean-Jacques Lasserre (Sénateur)
M. Gérard Le Cam (Sénateur)
Mme Renée Nicoux (Sénatrice)
M. Dominique Potier Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Meurthe-et-Moselle 5e
Mme Brigitte Allain Écologiste Dordogne 2e
M. Gérard Bailly (Sénateur)
M. Thierry Benoit Commission des affaires économiques Union des démocrates et indépendants Ille-et-Vilaine 6e
M. Alain Bertrand (Sénateur)
Mme Bernadette Bourzai (Sénatrice)
M. Pierre Camani (Sénateur)
M. Jean-Yves Caullet Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, républicain et citoyen Yonne 2e
M. Jean-Michel Clément Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Vienne 3e
M. Michel Houel (Sénateur)
M. Joël Labbé (Sénateur)
Mme Élisabeth Lamure (Sénatrice)
M. Gilles Lurton Commission des affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Ille-et-Vilaine 7e
Mme Frédérique Massat Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Ariège 1re