Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement
Clôturée le jeudi 20 décembre 2012
Composition
au 20/12/2012
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Par liste
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Par ordre alphabétique
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En tableau
Président
Rapporteurs
Titulaire
Suppléants
Président |
|||
Vice-Président |
|||
Rapporteurs |
|||
Titulaire |
|||
Suppléants |
|||
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B (5)
-
D (6)
-
E (1)
-
M (3)
-
R (1)
-
Z (1)
Nom | Fonction | Commissions | Groupe | Circonscription |
---|---|---|---|---|
M. Gilles Carrez | Président | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Union pour un Mouvement Populaire | Val-de-Marne 5e |
M. Philippe Marini (Sénateur) | Vice-Président | |||
M. Guillaume Bachelay | Rapporteur | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Socialiste, républicain et citoyen | Seine-Maritime 4e |
M. François Marc (Sénateur) | Rapporteur | |||
Mme Marie-France Beaufils (Sénatrice) | ||||
M. Christian Bourquin (Sénateur) | ||||
M. Aymeri de Montesquiou (Sénateur) | ||||
M. Roland du Luart (Sénateur) | ||||
M. Jean Germain (Sénateur) | ||||
M. Jean-François Lamour | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire | Paris 13e | |
M. Arnaud Leroy | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Socialiste, républicain et citoyen | FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 5e | |
M. Hervé Mariton | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Union pour un Mouvement Populaire | Drôme 3e | |
Mme Valérie Rabault | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Socialiste, républicain et citoyen | Tarn-et-Garonne 1re | |
Mme Clotilde Valter | Commission des affaires économiques | Socialiste, républicain et citoyen | Calvados 3e | |
Mme Clotilde Valter | Commission des affaires économiques | Socialiste, républicain et citoyen | Calvados 3e | |
M. Éric Alauzet | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Écologiste | Doubs 2e | |
Mme Michèle André (Sénatrice) | ||||
M. Yannick Botrel (Sénateur) | ||||
M. Martial Bourquin (Sénateur) | ||||
M. Alain Chrétien | Commission de la défense nationale et des forces armées | Union pour un Mouvement Populaire | Haute-Saône 1re | |
Mme Marie-Christine Dalloz | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Union pour un Mouvement Populaire | Jura 2e | |
M. Albéric de Montgolfier (Sénateur) | ||||
M. Francis Delattre (Sénateur) | ||||
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx (Sénatrice) | ||||
M. Henri Emmanuelli | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Socialiste, républicain et citoyen | Landes 3e | |
M. Marc Goua | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Socialiste, républicain et citoyen | Maine-et-Loire 2e | |
M. Laurent Grandguillaume | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Socialiste, républicain et citoyen | Côte-d'Or 1re | |
M. Richard Yung (Sénateur) | ||||
M. Michel Zumkeller | Commission des affaires étrangères | Union des démocrates et indépendants | Territoire de Belfort 2e |