Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement

Clôturée le jeudi 20 décembre 2012

Composition

au 20/12/2012
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Gilles Carrez Président Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Val-de-Marne 5e
M. Philippe Marini (Sénateur) Vice-Président
M. Guillaume Bachelay Rapporteur Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Seine-Maritime 4e
M. François Marc (Sénateur) Rapporteur
Mme Marie-France Beaufils (Sénatrice)
M. Christian Bourquin (Sénateur)
M. Aymeri de Montesquiou (Sénateur)
M. Roland du Luart (Sénateur)
M. Jean Germain (Sénateur)
M. Jean-François Lamour Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire Paris 13e
M. Arnaud Leroy Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, républicain et citoyen FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 5e
M. Hervé Mariton Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Drôme 3e
Mme Valérie Rabault Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Tarn-et-Garonne 1re
Mme Clotilde Valter Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Calvados 3e
Mme Clotilde Valter Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Calvados 3e
M. Éric Alauzet Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Écologiste Doubs 2e
Mme Michèle André (Sénatrice)
M. Yannick Botrel (Sénateur)
M. Martial Bourquin (Sénateur)
M. Alain Chrétien Commission de la défense nationale et des forces armées Union pour un Mouvement Populaire Haute-Saône 1re
Mme Marie-Christine Dalloz Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Jura 2e
M. Albéric de Montgolfier (Sénateur)
M. Francis Delattre (Sénateur)
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx (Sénatrice)
M. Henri Emmanuelli Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Landes 3e
M. Marc Goua Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Maine-et-Loire 2e
M. Laurent Grandguillaume Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Côte-d'Or 1re
M. Richard Yung (Sénateur)
M. Michel Zumkeller Commission des affaires étrangères Union des démocrates et indépendants Territoire de Belfort 2e