Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse

Clôturée le mardi 14 février 2017

Composition

au 14/02/2017

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Philippe Bas

Sénateur

Vice-Président

M. Dominique Raimbourg

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, écologiste et républicain

Loire-Atlantique 4^e

Rapporteurs

M. Hugues Portelli

Sénateur

M. François Pupponi

Commission des affaires économiques

Socialiste, écologiste et républicain

Val-d'Oise 8^e

Titulaire

Mme Colette Capdevielle

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, écologiste et républicain

Pyrénées-Atlantiques 5^e

M. Éric Ciotti

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Alpes-Maritimes 1^re

M. Camille de Rocca Serra

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Corse-du-Sud 2^e

M. Christian Favier

Sénateur

M. Georges Fenech

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Rhône 11^e

M. Yves Goasdoué

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, écologiste et républicain

Orne 3^e

M. Charles Guené

Sénateur

M. Philippe Kaltenbach

Sénateur

Mme Lana Tetuanui

Sénatrice

M. René Vandierendonck

Sénateur

Suppléants

M. Mathieu Darnaud

Sénateur

Mme Françoise Descamps-Crosnier

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, écologiste et républicain

Yvelines 8^e

M. Paul Giacobbi

Commission des affaires étrangères

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Haute-Corse 2^e

M. Jean-Yves Le Bouillonnec

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, écologiste et républicain

Val-de-Marne 11^e

M. Roger Madec

Sénateur

M. Jacques Mézard

Sénateur

M. Pascal Popelin

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, écologiste et républicain

Seine-Saint-Denis 12^e

M. Alain Richard

Sénateur

Mme Catherine Troendlé

Sénatrice

M. Alain Vasselle

Sénateur

M. François Zocchetto

Sénateur

M. Michel Zumkeller

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Union des démocrates et indépendants

Territoire de Belfort 2^e

Président
M. Philippe Bas Sénateur
Vice-Président
M. Dominique Raimbourg Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Loire-Atlantique 4^e
Rapporteurs
M. Hugues Portelli Sénateur	M. François Pupponi Commission des affaires économiques Socialiste, écologiste et républicain Val-d'Oise 8^e
Titulaire
Mme Colette Capdevielle Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Pyrénées-Atlantiques 5^e	M. Éric Ciotti Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Alpes-Maritimes 1^re	M. Camille de Rocca Serra Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Corse-du-Sud 2^e	M. Christian Favier Sénateur
M. Georges Fenech Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Rhône 11^e	M. Yves Goasdoué Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Orne 3^e	M. Charles Guené Sénateur	M. Philippe Kaltenbach Sénateur
Mme Lana Tetuanui Sénatrice	M. René Vandierendonck Sénateur
Suppléants
M. Mathieu Darnaud Sénateur	Mme Françoise Descamps-Crosnier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Yvelines 8^e	M. Paul Giacobbi Commission des affaires étrangères Radical, républicain, démocrate et progressiste Haute-Corse 2^e	M. Jean-Yves Le Bouillonnec Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Val-de-Marne 11^e
M. Roger Madec Sénateur	M. Jacques Mézard Sénateur	M. Pascal Popelin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Seine-Saint-Denis 12^e	M. Alain Richard Sénateur
Mme Catherine Troendlé Sénatrice	M. Alain Vasselle Sénateur	M. François Zocchetto Sénateur	M. Michel Zumkeller Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union des démocrates et indépendants Territoire de Belfort 2^e

B C D F G K L M P R T V Z

B (1)
- M. Philippe Bas (Président) (Sénateur)

C (2)
- Mme Colette Capdevielle
- M. Éric Ciotti

D (3)

F (2)
- M. Christian Favier (Sénateur)
- M. Georges Fenech

G (3)

K (1)
- M. Philippe Kaltenbach (Sénateur)

L (1)
- M. Jean-Yves Le Bouillonnec

M (2)
- M. Roger Madec (Sénateur)
- M. Jacques Mézard (Sénateur)

P (3)

R (2)
- M. Dominique Raimbourg (Vice-Président)
- M. Alain Richard (Sénateur)

T (2)
- Mme Lana Tetuanui (Sénatrice)
- Mme Catherine Troendlé (Sénatrice)

V (2)
- M. René Vandierendonck (Sénateur)
- M. Alain Vasselle (Sénateur)

Z (2)
- M. François Zocchetto (Sénateur)
- M. Michel Zumkeller

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Philippe Bas (Sénateur)	Président
M. Dominique Raimbourg	Vice-Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, écologiste et républicain	Loire-Atlantique 4^e
M. Hugues Portelli (Sénateur)	Rapporteur
M. François Pupponi	Rapporteur	Commission des affaires économiques	Socialiste, écologiste et républicain	Val-d'Oise 8^e
Mme Colette Capdevielle		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, écologiste et républicain	Pyrénées-Atlantiques 5^e
M. Éric Ciotti		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Alpes-Maritimes 1^re
M. Camille de Rocca Serra		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Corse-du-Sud 2^e
M. Christian Favier (Sénateur)
M. Georges Fenech		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Rhône 11^e
M. Yves Goasdoué		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, écologiste et républicain	Orne 3^e
M. Charles Guené (Sénateur)
M. Philippe Kaltenbach (Sénateur)
Mme Lana Tetuanui (Sénatrice)
M. René Vandierendonck (Sénateur)
M. Mathieu Darnaud (Sénateur)
Mme Françoise Descamps-Crosnier		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, écologiste et républicain	Yvelines 8^e
M. Paul Giacobbi		Commission des affaires étrangères	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Haute-Corse 2^e
M. Jean-Yves Le Bouillonnec		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, écologiste et républicain	Val-de-Marne 11^e
M. Roger Madec (Sénateur)
M. Jacques Mézard (Sénateur)
M. Pascal Popelin		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, écologiste et républicain	Seine-Saint-Denis 12^e
M. Alain Richard (Sénateur)
Mme Catherine Troendlé (Sénatrice)
M. Alain Vasselle (Sénateur)
M. François Zocchetto (Sénateur)
M. Michel Zumkeller		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Union des démocrates et indépendants	Territoire de Belfort 2^e