Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes

Clôturée le mercredi 4 mars 2015

Composition

au 04/03/2015

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Philippe Bas

Sénateur

Vice-Président

M. Jean-Jacques Urvoas

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Finistère 1^re

Rapporteurs

M. Michel Mercier

Sénateur

Mme Christine Pirès Beaune

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Puy-de-Dôme 2^e

Titulaire

M. Mathieu Darnaud

Sénateur

M. Christian Favier

Sénateur

M. Yves Goasdoué

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Orne 3^e

M. Philippe Gosselin

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Union pour un Mouvement Populaire

Manche 1^re

M. Jean-Jacques Hyest

Sénateur

Mme Véronique Louwagie

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union pour un Mouvement Populaire

Orne 2^e

M. Jacques Pélissard

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Union pour un Mouvement Populaire

Jura 1^re

M. Alain Richard

Sénateur

M. Jean-Pierre Sueur

Sénateur

M. Jacques Valax

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Tarn 2^e

Suppléants

M. Jacques Bigot

Sénateur

M. Pierre-Yves Collombat

Sénateur

M. Jean-Patrick Courtois

Sénateur

M. Alain Fauré

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Ariège 2^e

Mme Jacqueline Gourault

Sénatrice

M. Philippe Kaltenbach

Sénateur

M. Jean Launay

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Lot 2^e

M. Jean-René Lecerf

Sénateur

M. Paul Molac

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Écologiste

Morbihan 4^e

M. François Pillet

Sénateur

M. Dominique Raimbourg

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Loire-Atlantique 4^e

M. Michel Zumkeller

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Union des démocrates et indépendants

Territoire de Belfort 2^e

Président
M. Philippe Bas Sénateur
Vice-Président
M. Jean-Jacques Urvoas Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Finistère 1^re
Rapporteurs
M. Michel Mercier Sénateur	Mme Christine Pirès Beaune Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Puy-de-Dôme 2^e
Titulaire
M. Mathieu Darnaud Sénateur	M. Christian Favier Sénateur	M. Yves Goasdoué Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Orne 3^e	M. Philippe Gosselin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Manche 1^re
M. Jean-Jacques Hyest Sénateur	Mme Véronique Louwagie Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Orne 2^e	M. Jacques Pélissard Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Jura 1^re	M. Alain Richard Sénateur
M. Jean-Pierre Sueur Sénateur	M. Jacques Valax Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Tarn 2^e
Suppléants
M. Jacques Bigot Sénateur	M. Pierre-Yves Collombat Sénateur	M. Jean-Patrick Courtois Sénateur	M. Alain Fauré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Ariège 2^e
Mme Jacqueline Gourault Sénatrice	M. Philippe Kaltenbach Sénateur	M. Jean Launay Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Lot 2^e	M. Jean-René Lecerf Sénateur
M. Paul Molac Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Écologiste Morbihan 4^e	M. François Pillet Sénateur	M. Dominique Raimbourg Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Loire-Atlantique 4^e	M. Michel Zumkeller Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union des démocrates et indépendants Territoire de Belfort 2^e

B C D F G H K L M P R S U V Z

B (2)
- M. Philippe Bas (Président) (Sénateur)
- M. Jacques Bigot (Sénateur)

C (2)
- M. Pierre-Yves Collombat (Sénateur)
- M. Jean-Patrick Courtois (Sénateur)

D (1)
- M. Mathieu Darnaud (Sénateur)

F (2)
- M. Christian Favier (Sénateur)
- M. Alain Fauré

G (3)

H (1)
- M. Jean-Jacques Hyest (Sénateur)

K (1)
- M. Philippe Kaltenbach (Sénateur)

L (3)

M (2)
- M. Michel Mercier (Rapporteur) (Sénateur)
- M. Paul Molac

P (3)

R (2)
- M. Alain Richard (Sénateur)
- M. Dominique Raimbourg

S (1)
- M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur)

U (1)
- M. Jean-Jacques Urvoas (Vice-Président)

V (1)
- M. Jacques Valax

Z (1)
- M. Michel Zumkeller

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Philippe Bas (Sénateur)	Président
M. Jean-Jacques Urvoas	Vice-Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Finistère 1^re
M. Michel Mercier (Sénateur)	Rapporteur
Mme Christine Pirès Beaune	Rapporteure	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Puy-de-Dôme 2^e
M. Mathieu Darnaud (Sénateur)
M. Christian Favier (Sénateur)
M. Yves Goasdoué		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Orne 3^e
M. Philippe Gosselin		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Union pour un Mouvement Populaire	Manche 1^re
M. Jean-Jacques Hyest (Sénateur)
Mme Véronique Louwagie		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union pour un Mouvement Populaire	Orne 2^e
M. Jacques Pélissard		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Union pour un Mouvement Populaire	Jura 1^re
M. Alain Richard (Sénateur)
M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur)
M. Jacques Valax		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Tarn 2^e
M. Jacques Bigot (Sénateur)
M. Pierre-Yves Collombat (Sénateur)
M. Jean-Patrick Courtois (Sénateur)
M. Alain Fauré		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Ariège 2^e
Mme Jacqueline Gourault (Sénatrice)
M. Philippe Kaltenbach (Sénateur)
M. Jean Launay		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Lot 2^e
M. Jean-René Lecerf (Sénateur)
M. Paul Molac		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Écologiste	Morbihan 4^e
M. François Pillet (Sénateur)
M. Dominique Raimbourg		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Loire-Atlantique 4^e
M. Michel Zumkeller		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Union des démocrates et indépendants	Territoire de Belfort 2^e