Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales

Clôturée le mercredi 4 novembre 2015

Composition

au 04/11/2015
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Catherine Troendlé (Sénatrice) Présidente
Mme Geneviève Gosselin-Fleury Vice-Présidente Commission de la défense nationale et des forces armées Socialiste, républicain et citoyen Manche 4e
Mme Patricia Adam Rapporteure Commission de la défense nationale et des forces armées Socialiste, républicain et citoyen Finistère 2e
M. Philippe Bas (Sénateur) Rapporteur
M. Michel Boutant (Sénateur)
M. Jean-David Ciot Commission de la défense nationale et des forces armées Socialiste, républicain et citoyen Bouches-du-Rhône 14e
M. David Comet Commission de la défense nationale et des forces armées Socialiste, républicain et citoyen Charente 1re
Mme Cécile Cukierman (Sénatrice)
M. Yves Détraigne (Sénateur)
M. Guy Geoffroy Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Seine-et-Marne 9e
M. Christophe Guilloteau Commission de la défense nationale et des forces armées Les Républicains Rhône 10e
M. Jacques Myard Commission des affaires étrangères Les Républicains Yvelines 5e
M. André Reichardt (Sénateur)
M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur)
M. François Bonhomme (Sénateur)
M. Pierre-Yves Collombat (Sénateur)
M. Sergio Coronado Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Écologiste FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 2e
M. Michel Delebarre (Sénateur)
M. Philippe Folliot (Sénateur) Commission de la défense nationale et des forces armées Union des démocrates et indépendants
Mme Edith Gueugneau Commission de la défense nationale et des forces armées Socialiste, républicain et citoyen Saône-et-Loire 2e
M. Patrick Masclet (Sénateur)
Mme Marie Mercier (Sénatrice)
M. Alain Richard (Sénateur)
M. François Zocchetto (Sénateur)