Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence

Clôturée le mardi 10 juin 2014

Composition

au 10/06/2014

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Présidente

Mme Marie-Christine Dalloz

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union pour un Mouvement Populaire

Jura 2^e

Vice-Président

M. Philippe Marini

Sénateur

Rapporteurs

M. Alain Fauré

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Ariège 2^e

M. François Marc

Sénateur

Titulaire

Mme Marie-France Beaufils

Sénatrice

M. Christophe Castaner

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Alpes-de-Haute-Provence 2^e

M. Yves Censi

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union pour un Mouvement Populaire

Aveyron 1^re

M. Jacques Chiron

Sénateur

M. Vincent Delahaye

Sénateur

M. Francis Delattre

Sénateur

Mme Frédérique Espagnac

Sénatrice

Mme Christine Pirès Beaune

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Puy-de-Dôme 2^e

Mme Monique Rabin

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Loire-Atlantique 9^e

M. Dominique Tian

Commission des affaires sociales

Union pour un Mouvement Populaire

Bouches-du-Rhône 2^e

Suppléants

M. Éric Alauzet

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Écologiste

Doubs 2^e

Mme Michèle André

Sénatrice

M. Christophe Caresche

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Paris 18^e

M. Philippe Dallier

Sénateur

M. Charles de Courson

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union des démocrates et indépendants

Marne 5^e

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Sénatrice

M. Philippe Dominati

Sénateur

M. François Fortassin

Sénateur

M. Jean Germain

Sénateur

M. Dominique Lefebvre

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Val-d'Oise 10^e

M. Hervé Mariton

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union pour un Mouvement Populaire

Drôme 3^e

M. Gérard Miquel

Sénateur

M. Pascal Terrasse

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Ardèche 1^re

Présidente
Mme Marie-Christine Dalloz Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Jura 2^e
Vice-Président
M. Philippe Marini Sénateur
Rapporteurs
M. Alain Fauré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Ariège 2^e	M. François Marc Sénateur
Titulaire
Mme Marie-France Beaufils Sénatrice	M. Christophe Castaner Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Alpes-de-Haute-Provence 2^e	M. Yves Censi Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Aveyron 1^re	M. Jacques Chiron Sénateur
M. Vincent Delahaye Sénateur	M. Francis Delattre Sénateur	Mme Frédérique Espagnac Sénatrice	Mme Christine Pirès Beaune Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Puy-de-Dôme 2^e
Mme Monique Rabin Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Loire-Atlantique 9^e	M. Dominique Tian Commission des affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Bouches-du-Rhône 2^e
Suppléants
M. Éric Alauzet Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Écologiste Doubs 2^e	Mme Michèle André Sénatrice	M. Christophe Caresche Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Paris 18^e	M. Philippe Dallier Sénateur
M. Charles de Courson Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union des démocrates et indépendants Marne 5^e	Mme Marie-Hélène Des Esgaulx Sénatrice	M. Philippe Dominati Sénateur	M. François Fortassin Sénateur
M. Jean Germain Sénateur	M. Dominique Lefebvre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Val-d'Oise 10^e	M. Hervé Mariton Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Drôme 3^e	M. Gérard Miquel Sénateur
M. Pascal Terrasse Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Ardèche 1^re

A B C D E F G L M P R T

A (2)
- M. Éric Alauzet
- Mme Michèle André (Sénatrice)

B (1)
- Mme Marie-France Beaufils (Sénatrice)

C (4)

D (7)

E (1)
- Mme Frédérique Espagnac (Sénatrice)

F (2)
- M. Alain Fauré (Rapporteur)
- M. François Fortassin (Sénateur)

G (1)
- M. Jean Germain (Sénateur)

L (1)
- M. Dominique Lefebvre

M (4)

P (1)
- Mme Christine Pirès Beaune

R (1)
- Mme Monique Rabin

T (2)
- M. Dominique Tian
- M. Pascal Terrasse

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
Mme Marie-Christine Dalloz	Présidente	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union pour un Mouvement Populaire	Jura 2^e
M. Philippe Marini (Sénateur)	Vice-Président
M. Alain Fauré	Rapporteur	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Ariège 2^e
M. François Marc (Sénateur)	Rapporteur
Mme Marie-France Beaufils (Sénatrice)
M. Christophe Castaner		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Alpes-de-Haute-Provence 2^e
M. Yves Censi		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union pour un Mouvement Populaire	Aveyron 1^re
M. Jacques Chiron (Sénateur)
M. Vincent Delahaye (Sénateur)
M. Francis Delattre (Sénateur)
Mme Frédérique Espagnac (Sénatrice)
Mme Christine Pirès Beaune		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Puy-de-Dôme 2^e
Mme Monique Rabin		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Loire-Atlantique 9^e
M. Dominique Tian		Commission des affaires sociales	Union pour un Mouvement Populaire	Bouches-du-Rhône 2^e
M. Éric Alauzet		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Écologiste	Doubs 2^e
Mme Michèle André (Sénatrice)
M. Christophe Caresche		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Paris 18^e
M. Philippe Dallier (Sénateur)
M. Charles de Courson		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union des démocrates et indépendants	Marne 5^e
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx (Sénatrice)
M. Philippe Dominati (Sénateur)
M. François Fortassin (Sénateur)
M. Jean Germain (Sénateur)
M. Dominique Lefebvre		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Val-d'Oise 10^e
M. Hervé Mariton		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union pour un Mouvement Populaire	Drôme 3^e
M. Gérard Miquel (Sénateur)
M. Pascal Terrasse		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Ardèche 1^re