Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création du contrat de génération

Clôturée le dimanche 3 mars 2013

Composition

au 03/03/2013
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Catherine Lemorton Présidente Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 1re
M. Claude Jeannerot (Sénateur) Vice-Président
Mme Christiane Demontès (Sénatrice) Rapporteure
M. Christophe Sirugue Rapporteur Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Saône-et-Loire 5e
Mme Kheira Bouziane-Laroussi Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Côte-d'Or 3e
M. Jean-Noël Cardoux (Sénateur)
M. Gérard Cherpion Commission des affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Vosges 2e
Mme Isabelle Debré (Sénatrice)
M. Jean-Pierre Door Commission des affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Loiret 4e
Mme Véronique Louwagie Commission des affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Orne 2e
M. Hervé Marseille (Sénateur)
Mme Gisèle Printz (Sénatrice)
M. Olivier Véran Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Isère 1re
M. Dominique Watrin (Sénateur)
M. Gilbert Barbier (Sénateur)
M. Christophe Cavard Commission des affaires sociales Écologiste Gard 6e
Mme Catherine Deroche (Sénatrice)
M. Jean Desessard (Sénateur)
M. Jean-Marc Germain Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Hauts-de-Seine 12e
M. Jean-Patrick Gille Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Indre-et-Loire 1re
M. Bruno Gilles (Sénateur)
Mme Chantal Jouanno (Sénatrice)
M. Ronan Kerdraon (Sénateur)
M. Gilles Lurton Commission des affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Ille-et-Vilaine 7e
M. Bernard Perrut Commission des affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Rhône 9e
M. Arnaud Richard Commission des affaires sociales Union des démocrates et indépendants Yvelines 7e
M. Denys Robiliard Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Loir-et-Cher 1re
Mme Patricia Schillinger (Sénatrice)