Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Clôturée le mercredi 22 juin 2016

Composition

au 22/06/2016
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Patrick Bloche Président Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, écologiste et républicain Paris 7e
Mme Catherine Morin-Desailly (Sénatrice) Vice-Présidente
Mme Françoise Férat (Sénatrice) Rapporteure
M. Jean-Pierre Leleux (Sénateur) Rapporteur
M. David Assouline (Sénateur)
M. François de Mazières Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Yvelines 1re
Mme Martine Faure Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, écologiste et républicain Gironde 12e
M. Hervé Féron Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, écologiste et républicain Meurthe-et-Moselle 2e
M. Christian Kert Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Bouches-du-Rhône 11e
M. Pierre Laurent (Sénateur)
Mme Colette Mélot (Sénatrice)
Mme Marie-Pierre Monier (Sénatrice)
M. Michel Pouzol Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, écologiste et républicain Essonne 3e
M. Franck Riester Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Seine-et-Marne 5e
M. Pascal Allizard (Sénateur)
Mme Maryvonne Blondin (Sénatrice)
Mme Virginie Duby-Muller Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Haute-Savoie 4e
M. Yves Durand Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, écologiste et républicain Nord 11e
Mme Nicole Duranton (Sénatrice)
M. Joël Giraud Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Radical, républicain, démocrate et progressiste Hautes-Alpes 2e
M. Guy-Dominique Kennel (Sénateur)
Mme Françoise Laborde (Sénatrice)
M. Philippe Nachbar (Sénateur)
M. Michel Piron Commission des affaires culturelles et de l'éducation Union des démocrates et indépendants Maine-et-Loire 4e
M. Frédéric Reiss Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Bas-Rhin 8e
Mme Sylvie Robert (Sénatrice)
M. Marcel Rogemont Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, écologiste et républicain Ille-et-Vilaine 8e
M. Stéphane Travert Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, écologiste et républicain Manche 3e