Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Clôturée le jeudi 4 juin 2015

Composition

au 04/06/2015

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Vincent Capo-Canellas

Sénateur

Vice-Président

M. François Brottes

Commission des affaires économiques

Socialiste, républicain et citoyen

Isère 5^e

Rapporteurs

Mme Catherine Deroche

Sénatrice

Mme Dominique Estrosi Sassone

Sénatrice

M. Richard Ferrand

Commission des affaires sociales

Socialiste, républicain et citoyen

Finistère 6^e

M. François Pillet

Sénateur

Titulaire

M. Jacques Bigot

Sénateur

M. Jean-Pierre Bosino

Sénateur

Mme Nicole Bricq

Sénatrice

M. Jean-Yves Caullet

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Socialiste, républicain et citoyen

Yonne 2^e

M. Philippe Houillon

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Val-d'Oise 1^re

Mme Véronique Louwagie

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les Républicains

Orne 2^e

M. Jean-Frédéric Poisson

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Yvelines 10^e

Mme Cécile Untermaier

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Saône-et-Loire 4^e

Suppléants

M. Alain Bertrand

Sénateur

M. Gérard Cherpion

Commission des affaires sociales

Les Républicains

Vosges 2^e

Mme Jacky Deromedi

Sénatrice

M. Jean-Jacques Filleul

Sénateur

Mme Pascale Gruny

Sénatrice

M. Gilles Lurton

Commission des affaires sociales

Les Républicains

Ille-et-Vilaine 7^e

M. Michel Raison

Sénateur

M. Denys Robiliard

Commission des affaires sociales

Socialiste, républicain et citoyen

Loir-et-Cher 1^re

M. Jean-Louis Roumégas

Commission des affaires sociales

Écologiste

Hérault 1^re

M. Henri Tandonnet

Sénateur

M. Alain Tourret

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Calvados 6^e

M. Stéphane Travert

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Socialiste, républicain et citoyen

Manche 3^e

M. Yannick Vaugrenard

Sénateur

M. Michel Zumkeller

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Union des démocrates et indépendants

Territoire de Belfort 2^e

Président
M. Vincent Capo-Canellas Sénateur
Vice-Président
M. François Brottes Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Isère 5^e
Rapporteurs
Mme Catherine Deroche Sénatrice	Mme Dominique Estrosi Sassone Sénatrice	M. Richard Ferrand Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Finistère 6^e	M. François Pillet Sénateur
Titulaire
M. Jacques Bigot Sénateur	M. Jean-Pierre Bosino Sénateur	Mme Nicole Bricq Sénatrice	M. Jean-Yves Caullet Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, républicain et citoyen Yonne 2^e
M. Philippe Houillon Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Val-d'Oise 1^re	Mme Véronique Louwagie Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Orne 2^e	M. Jean-Frédéric Poisson Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Yvelines 10^e	Mme Cécile Untermaier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Saône-et-Loire 4^e
Suppléants
M. Alain Bertrand Sénateur	M. Gérard Cherpion Commission des affaires sociales Les Républicains Vosges 2^e	Mme Jacky Deromedi Sénatrice	M. Jean-Jacques Filleul Sénateur
Mme Pascale Gruny Sénatrice	M. Gilles Lurton Commission des affaires sociales Les Républicains Ille-et-Vilaine 7^e	M. Michel Raison Sénateur	M. Denys Robiliard Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Loir-et-Cher 1^re
M. Jean-Louis Roumégas Commission des affaires sociales Écologiste Hérault 1^re	M. Henri Tandonnet Sénateur	M. Alain Tourret Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Radical, républicain, démocrate et progressiste Calvados 6^e	M. Stéphane Travert Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, républicain et citoyen Manche 3^e
M. Yannick Vaugrenard Sénateur	M. Michel Zumkeller Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union des démocrates et indépendants Territoire de Belfort 2^e

B C D E F G H L P R T U V Z

B (5)

C (3)

D (2)
- Mme Catherine Deroche (Rapporteure) (Sénatrice)
- Mme Jacky Deromedi (Sénatrice)

E (1)
- Mme Dominique Estrosi Sassone (Rapporteure) (Sénatrice)

F (2)
- M. Richard Ferrand (Rapporteur)
- M. Jean-Jacques Filleul (Sénateur)

G (1)
- Mme Pascale Gruny (Sénatrice)

H (1)
- M. Philippe Houillon

L (2)
- Mme Véronique Louwagie
- M. Gilles Lurton

P (2)
- M. François Pillet (Rapporteur) (Sénateur)
- M. Jean-Frédéric Poisson

R (3)

T (3)

U (1)
- Mme Cécile Untermaier

V (1)
- M. Yannick Vaugrenard (Sénateur)

Z (1)
- M. Michel Zumkeller

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Vincent Capo-Canellas (Sénateur)	Président
M. François Brottes	Vice-Président	Commission des affaires économiques	Socialiste, républicain et citoyen	Isère 5^e
Mme Catherine Deroche (Sénatrice)	Rapporteure
Mme Dominique Estrosi Sassone (Sénatrice)	Rapporteure
M. Richard Ferrand	Rapporteur	Commission des affaires sociales	Socialiste, républicain et citoyen	Finistère 6^e
M. François Pillet (Sénateur)	Rapporteur
M. Jacques Bigot (Sénateur)
M. Jean-Pierre Bosino (Sénateur)
Mme Nicole Bricq (Sénatrice)
M. Jean-Yves Caullet		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Socialiste, républicain et citoyen	Yonne 2^e
M. Philippe Houillon		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Val-d'Oise 1^re
Mme Véronique Louwagie		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Les Républicains	Orne 2^e
M. Jean-Frédéric Poisson		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Yvelines 10^e
Mme Cécile Untermaier		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Saône-et-Loire 4^e
M. Alain Bertrand (Sénateur)
M. Gérard Cherpion		Commission des affaires sociales	Les Républicains	Vosges 2^e
Mme Jacky Deromedi (Sénatrice)
M. Jean-Jacques Filleul (Sénateur)
Mme Pascale Gruny (Sénatrice)
M. Gilles Lurton		Commission des affaires sociales	Les Républicains	Ille-et-Vilaine 7^e
M. Michel Raison (Sénateur)
M. Denys Robiliard		Commission des affaires sociales	Socialiste, républicain et citoyen	Loir-et-Cher 1^re
M. Jean-Louis Roumégas		Commission des affaires sociales	Écologiste	Hérault 1^re
M. Henri Tandonnet (Sénateur)
M. Alain Tourret		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Calvados 6^e
M. Stéphane Travert		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Socialiste, républicain et citoyen	Manche 3^e
M. Yannick Vaugrenard (Sénateur)
M. Michel Zumkeller		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Union des démocrates et indépendants	Territoire de Belfort 2^e