Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Clôturée le mercredi 17 décembre 2014

Composition

au 17/12/2014
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Jean-Jacques Urvoas Président Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Finistère 1re
M. Jean-Jacques Hyest (Sénateur) Vice-Président
M. François-Noël Buffet (Sénateur) Rapporteur
M. Carlos Da Silva Rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Essonne 1re
M. Philippe Bas (Sénateur)
M. Sébastien Denaja Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Hérault 7e
M. Christian Favier (Sénateur)
M. Hugues Fourage Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Vendée 5e
M. Hervé Gaymard Commission des affaires étrangères Union pour un Mouvement Populaire Savoie 2e
M. Guy Geoffroy Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Seine-et-Marne 9e
M. Philippe Kaltenbach (Sénateur)
M. Jean-Frédéric Poisson Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Yvelines 10e
M. Henri Tandonnet (Sénateur)
M. René Vandierendonck (Sénateur)
M. Yannick Botrel (Sénateur)
M. Florent Boudié Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, républicain et citoyen Gironde 10e
M. Dominique de Legge (Sénateur)
M. Éric Doligé (Sénateur)
M. Gérard Longuet (Sénateur)
M. Patrick Mennucci Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Bouches-du-Rhône 4e
M. Michel Mercier (Sénateur)
M. Jacques Mézard (Sénateur)
M. Paul Molac Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Écologiste Morbihan 4e
M. Frédéric Reiss Commission des affaires culturelles et de l'éducation Union pour un Mouvement Populaire Bas-Rhin 8e
M. Bernard Roman Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Nord 1re
M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur)
M. Jean-Luc Warsmann Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Ardennes 3e
M. Michel Zumkeller Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union des démocrates et indépendants Territoire de Belfort 2e