Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale

Clôturée le lundi 23 juin 2014

Composition

au 23/06/2014

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Jean-Louis Carrère

Sénateur

Vice-Présidente

Mme Élisabeth Guigou

Commission des affaires étrangères

Socialiste, républicain et citoyen

Seine-Saint-Denis 6^e

Rapporteurs

M. Christian Cambon

Sénateur

M. Jean-Pierre Dufau

Commission des affaires étrangères

Socialiste, républicain et citoyen

Landes 2^e

M. Jean-Claude Peyronnet

Sénateur

Titulaire

M. Michel Billout

Sénateur

Mme Marie-Louise Fort

Commission des affaires étrangères

Union pour un Mouvement Populaire

Yonne 3^e

Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Sénatrice

Mme Nathalie Goulet

Sénatrice

Mme Chantal Guittet

Commission des affaires étrangères

Socialiste, républicain et citoyen

Finistère 5^e

M. Jean-René Marsac

Commission des affaires étrangères

Socialiste, républicain et citoyen

Ille-et-Vilaine 4^e

M. Gilbert Roger

Sénateur

M. Jean-Marie Tétart

Commission des affaires économiques

Union pour un Mouvement Populaire

Yvelines 9^e

M. Philippe Vitel

Commission de la défense nationale et des forces armées

Union pour un Mouvement Populaire

Var 2^e

Suppléants

Mme Leila Aïchi

Sénatrice

M. Pouria Amirshahi

Commission des affaires étrangères

Socialiste, républicain et citoyen

FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 9^e

M. René Beaumont

Sénateur

M. Jacques Berthou

Sénateur

M. Michel Delebarre

Sénateur

M. Robert Hue

Sénateur

M. Noël Mamère

Commission des affaires étrangères

Écologiste

Gironde 3^e

M. Dominique Potier

Commission des affaires économiques

Socialiste, républicain et citoyen

Meurthe-et-Moselle 5^e

M. Yves Pozzo di Borgo

Sénateur

M. François Rochebloine

Commission des affaires étrangères

Union des démocrates et indépendants

Loire 3^e

M. André Trillard

Sénateur

Mme Catherine Troallic

Commission des affaires économiques

Socialiste, républicain et citoyen

Seine-Maritime 8^e

Président
M. Jean-Louis Carrère Sénateur
Vice-Présidente
Mme Élisabeth Guigou Commission des affaires étrangères Socialiste, républicain et citoyen Seine-Saint-Denis 6^e
Rapporteurs
M. Christian Cambon Sénateur	M. Jean-Pierre Dufau Commission des affaires étrangères Socialiste, républicain et citoyen Landes 2^e	M. Jean-Claude Peyronnet Sénateur
Titulaire
M. Michel Billout Sénateur	Mme Marie-Louise Fort Commission des affaires étrangères Union pour un Mouvement Populaire Yonne 3^e	Mme Joëlle Garriaud-Maylam Sénatrice	Mme Nathalie Goulet Sénatrice
Mme Chantal Guittet Commission des affaires étrangères Socialiste, républicain et citoyen Finistère 5^e	M. Jean-René Marsac Commission des affaires étrangères Socialiste, républicain et citoyen Ille-et-Vilaine 4^e	M. Gilbert Roger Sénateur	M. Jean-Marie Tétart Commission des affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Yvelines 9^e
M. Philippe Vitel Commission de la défense nationale et des forces armées Union pour un Mouvement Populaire Var 2^e
Suppléants
Mme Leila Aïchi Sénatrice	M. Pouria Amirshahi Commission des affaires étrangères Socialiste, républicain et citoyen FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 9^e	M. René Beaumont Sénateur	M. Jacques Berthou Sénateur
M. Michel Delebarre Sénateur	M. Robert Hue Sénateur	M. Noël Mamère Commission des affaires étrangères Écologiste Gironde 3^e	M. Dominique Potier Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Meurthe-et-Moselle 5^e
M. Yves Pozzo di Borgo Sénateur	M. François Rochebloine Commission des affaires étrangères Union des démocrates et indépendants Loire 3^e	M. André Trillard Sénateur	Mme Catherine Troallic Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Seine-Maritime 8^e

A B C D F G H M P R T V

A (2)
- Mme Leila Aïchi (Sénatrice)
- M. Pouria Amirshahi

B (3)

C (2)
- M. Jean-Louis Carrère (Président) (Sénateur)
- M. Christian Cambon (Rapporteur) (Sénateur)

D (2)
- M. Jean-Pierre Dufau (Rapporteur)
- M. Michel Delebarre (Sénateur)

F (1)
- Mme Marie-Louise Fort

G (4)

H (1)
- M. Robert Hue (Sénateur)

M (2)
- M. Jean-René Marsac
- M. Noël Mamère

P (3)

R (2)
- M. Gilbert Roger (Sénateur)
- M. François Rochebloine

T (3)

V (1)
- M. Philippe Vitel

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Jean-Louis Carrère (Sénateur)	Président
Mme Élisabeth Guigou	Vice-Présidente	Commission des affaires étrangères	Socialiste, républicain et citoyen	Seine-Saint-Denis 6^e
M. Christian Cambon (Sénateur)	Rapporteur
M. Jean-Pierre Dufau	Rapporteur	Commission des affaires étrangères	Socialiste, républicain et citoyen	Landes 2^e
M. Jean-Claude Peyronnet (Sénateur)	Rapporteur
M. Michel Billout (Sénateur)
Mme Marie-Louise Fort		Commission des affaires étrangères	Union pour un Mouvement Populaire	Yonne 3^e
Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Sénatrice)
Mme Nathalie Goulet (Sénatrice)
Mme Chantal Guittet		Commission des affaires étrangères	Socialiste, républicain et citoyen	Finistère 5^e
M. Jean-René Marsac		Commission des affaires étrangères	Socialiste, républicain et citoyen	Ille-et-Vilaine 4^e
M. Gilbert Roger (Sénateur)
M. Jean-Marie Tétart		Commission des affaires économiques	Union pour un Mouvement Populaire	Yvelines 9^e
M. Philippe Vitel		Commission de la défense nationale et des forces armées	Union pour un Mouvement Populaire	Var 2^e
Mme Leila Aïchi (Sénatrice)
M. Pouria Amirshahi		Commission des affaires étrangères	Socialiste, républicain et citoyen	FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 9^e
M. René Beaumont (Sénateur)
M. Jacques Berthou (Sénateur)
M. Michel Delebarre (Sénateur)
M. Robert Hue (Sénateur)
M. Noël Mamère		Commission des affaires étrangères	Écologiste	Gironde 3^e
M. Dominique Potier		Commission des affaires économiques	Socialiste, républicain et citoyen	Meurthe-et-Moselle 5^e
M. Yves Pozzo di Borgo (Sénateur)
M. François Rochebloine		Commission des affaires étrangères	Union des démocrates et indépendants	Loire 3^e
M. André Trillard (Sénateur)
Mme Catherine Troallic		Commission des affaires économiques	Socialiste, républicain et citoyen	Seine-Maritime 8^e