Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

Clôturée le mercredi 1er juillet 2015

Composition

au 01/07/2015
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Alain Milon (Sénateur) Président
M. Jean-Patrick Gille Vice-Président Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Indre-et-Loire 1re
Mme Catherine Procaccia (Sénatrice) Rapporteure
M. Christophe Sirugue Rapporteur Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Saône-et-Loire 5e
M. Gérard Cherpion Commission des affaires sociales Les Républicains Vosges 2e
Mme Anne Émery-Dumas (Sénatrice)
M. Jean-Marc Gabouty (Sénateur)
Mme Isabelle Le Callennec Commission des affaires sociales Les Républicains Ille-et-Vilaine 5e
M. Jean-Baptiste Lemoyne (Sénateur)
M. Michel Liebgott Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Moselle 8e
M. Gilles Lurton Commission des affaires sociales Les Républicains Ille-et-Vilaine 7e
M. Denys Robiliard Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Loir-et-Cher 1re
Mme Patricia Schillinger (Sénatrice)
M. Dominique Watrin (Sénateur)
Mme Nicole Bricq (Sénatrice)
M. Olivier Cadic (Sénateur)
Mme Agnès Canayer (Sénatrice)
M. Jean-Noël Cardoux (Sénateur)
M. Yves Daudigny (Sénateur)
M. François Fortassin (Sénateur)
Mme Pascale Gruny (Sénatrice)
Mme Chaynesse Khirouni Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Meurthe-et-Moselle 1re
Mme Annie Le Houerou (Sénatrice) Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen
M. Dominique Lefebvre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Val-d'Oise 10e
Mme Véronique Massonneau Commission des affaires sociales Écologiste Vienne 4e
M. Bernard Perrut Commission des affaires sociales Les Républicains Rhône 9e
M. Jean-Frédéric Poisson Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Yvelines 10e
M. Francis Vercamer Commission des affaires sociales Union des démocrates et indépendants Nord 7e