Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable

Clôturée le mardi 2 juillet 2013

Composition

au 02/07/2013

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Raymond Vall

Sénateur

Vice-Président

M. Jean-Paul Chanteguet

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Socialiste, républicain et citoyen

Indre 1^re

Rapporteurs

Mme Odette Herviaux

Sénatrice

M. Philippe Plisson

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Socialiste, républicain et citoyen

Gironde 11^e

Titulaire

M. Julien Aubert

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Union pour un Mouvement Populaire

Vaucluse 5^e

M. Serge Bardy

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Socialiste, républicain et citoyen

Maine-et-Loire 6^e

M. Jean Bizet

Sénateur

M. Yves Blein

Commission des affaires économiques

Socialiste, républicain et citoyen

Rhône 14^e

M. Roland Courteau

Sénateur

M. Ronan Dantec

Sénateur

M. Francis Grignon

Sénateur

M. Martial Saddier

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Union pour un Mouvement Populaire

Haute-Savoie 3^e

M. Henri Tandonnet

Sénateur

M. Jean-Pierre Vigier

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Union pour un Mouvement Populaire

Haute-Loire 2^e

Suppléants

M. Denis Baupin

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Écologiste

Paris 10^e

M. Denis Baupin

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Écologiste

Paris 10^e

M. Guillaume Chevrollier

Sénateur

M. Gérard Cornu

Sénateur

M. Jean-Jacques Cottel

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Socialiste, républicain et citoyen

Pas-de-Calais 1^re

Mme Évelyne Didier

Sénatrice

Mme Françoise Dubois

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Socialiste, républicain et citoyen

Sarthe 1^re

M. Jean-Jacques Filleul

Sénateur

M. Bertrand Pancher

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Union des démocrates et indépendants

Meuse 1^re

M. Rémy Pointereau

Sénateur

M. Charles Revet

Sénateur

M. Roland Ries

Sénateur

Mme Laurence Rossignol

Sénatrice

M. Gilbert Sauvan

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Socialiste, républicain et citoyen

Alpes-de-Haute-Provence 1^re

M. Jean-Marie Sermier

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Union pour un Mouvement Populaire

Jura 3^e

Président
M. Raymond Vall Sénateur
Vice-Président
M. Jean-Paul Chanteguet Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, républicain et citoyen Indre 1^re
Rapporteurs
Mme Odette Herviaux Sénatrice	M. Philippe Plisson Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, républicain et citoyen Gironde 11^e
Titulaire
M. Julien Aubert Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Union pour un Mouvement Populaire Vaucluse 5^e	M. Serge Bardy Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, républicain et citoyen Maine-et-Loire 6^e	M. Jean Bizet Sénateur	M. Yves Blein Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Rhône 14^e
M. Roland Courteau Sénateur	M. Ronan Dantec Sénateur	M. Francis Grignon Sénateur	M. Martial Saddier Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Union pour un Mouvement Populaire Haute-Savoie 3^e
M. Henri Tandonnet Sénateur	M. Jean-Pierre Vigier Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Union pour un Mouvement Populaire Haute-Loire 2^e
Suppléants
M. Denis Baupin Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Écologiste Paris 10^e	M. Denis Baupin Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Écologiste Paris 10^e	M. Guillaume Chevrollier Sénateur	M. Gérard Cornu Sénateur
M. Jean-Jacques Cottel Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, républicain et citoyen Pas-de-Calais 1^re	Mme Évelyne Didier Sénatrice	Mme Françoise Dubois Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, républicain et citoyen Sarthe 1^re	M. Jean-Jacques Filleul Sénateur
M. Bertrand Pancher Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Union des démocrates et indépendants Meuse 1^re	M. Rémy Pointereau Sénateur	M. Charles Revet Sénateur	M. Roland Ries Sénateur
Mme Laurence Rossignol Sénatrice	M. Gilbert Sauvan Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, républicain et citoyen Alpes-de-Haute-Provence 1^re	M. Jean-Marie Sermier Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Union pour un Mouvement Populaire Jura 3^e

A B C D F G H P R S T V

A (1)
- M. Julien Aubert

B (5)

C (5)

D (3)

F (1)
- M. Jean-Jacques Filleul (Sénateur)

G (1)
- M. Francis Grignon (Sénateur)

H (1)
- Mme Odette Herviaux (Rapporteure) (Sénatrice)

P (3)

R (3)

S (3)

T (1)
- M. Henri Tandonnet (Sénateur)

V (2)
- M. Raymond Vall (Président) (Sénateur)
- M. Jean-Pierre Vigier

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Raymond Vall (Sénateur)	Président
M. Jean-Paul Chanteguet	Vice-Président	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Socialiste, républicain et citoyen	Indre 1^re
Mme Odette Herviaux (Sénatrice)	Rapporteure
M. Philippe Plisson	Rapporteur	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Socialiste, républicain et citoyen	Gironde 11^e
M. Julien Aubert		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Union pour un Mouvement Populaire	Vaucluse 5^e
M. Serge Bardy		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Socialiste, républicain et citoyen	Maine-et-Loire 6^e
M. Jean Bizet (Sénateur)
M. Yves Blein		Commission des affaires économiques	Socialiste, républicain et citoyen	Rhône 14^e
M. Roland Courteau (Sénateur)
M. Ronan Dantec (Sénateur)
M. Francis Grignon (Sénateur)
M. Martial Saddier		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Union pour un Mouvement Populaire	Haute-Savoie 3^e
M. Henri Tandonnet (Sénateur)
M. Jean-Pierre Vigier		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Union pour un Mouvement Populaire	Haute-Loire 2^e
M. Denis Baupin		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Écologiste	Paris 10^e
M. Denis Baupin		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Écologiste	Paris 10^e
M. Guillaume Chevrollier (Sénateur)		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Union pour un Mouvement Populaire
M. Gérard Cornu (Sénateur)
M. Jean-Jacques Cottel		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Socialiste, républicain et citoyen	Pas-de-Calais 1^re
Mme Évelyne Didier (Sénatrice)
Mme Françoise Dubois		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Socialiste, républicain et citoyen	Sarthe 1^re
M. Jean-Jacques Filleul (Sénateur)
M. Bertrand Pancher		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Union des démocrates et indépendants	Meuse 1^re
M. Rémy Pointereau (Sénateur)
M. Charles Revet (Sénateur)
M. Roland Ries (Sénateur)
Mme Laurence Rossignol (Sénatrice)
M. Gilbert Sauvan		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Socialiste, républicain et citoyen	Alpes-de-Haute-Provence 1^re
M. Jean-Marie Sermier		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Union pour un Mouvement Populaire	Jura 3^e