Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel

Clôturée le mardi 10 février 2015

Composition

au 10/02/2015
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Hervé Féron Rapporteur Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, républicain et citoyen Meurthe-et-Moselle 2e
M. David Assouline (Sénateur)
M. Patrick Bloche Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, républicain et citoyen Paris 7e
Mme Sandrine Doucet Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, républicain et citoyen Gironde 1re
Mme Marie-Annick Duchêne (Sénatrice)
M. Yves Durand Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, républicain et citoyen Nord 11e
M. Guénhaël Huet Commission des affaires culturelles et de l'éducation Union pour un Mouvement Populaire Manche 2e
M. Christian Kert Commission des affaires culturelles et de l'éducation Union pour un Mouvement Populaire Bouches-du-Rhône 11e
Mme Claudine Lepage (Sénatrice)
Mme Vivette Lopez (Sénatrice)
Mme Colette Mélot (Sénatrice)
Mme Catherine Morin-Desailly (Sénatrice)
M. Frédéric Reiss Commission des affaires culturelles et de l'éducation Union pour un Mouvement Populaire Bas-Rhin 8e
M. Patrick Abate (Sénateur)
Mme Isabelle Attard Commission des affaires culturelles et de l'éducation Écologiste Calvados 5e
Mme Marie-Odile Bouillé Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, républicain et citoyen Loire-Atlantique 8e
M. Jean-Claude Carle (Sénateur)
Mme Françoise Cartron (Sénatrice)
Mme Dominique Gillot (Sénatrice)
M. Claude Kern (Sénateur)
Mme Françoise Laborde (Sénatrice)
M. Jean-Pierre Leleux (Sénateur)
Mme Annick Lepetit Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, républicain et citoyen Paris 3e
M. Michel Pouzol Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, républicain et citoyen Essonne 3e
M. Rudy Salles Commission des affaires culturelles et de l'éducation Union des démocrates et indépendants Alpes-Maritimes 3e
M. Michel Savin (Sénateur)