Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue

Clôturée le jeudi 7 avril 2016

Composition

au 07/04/2016
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Hervé Maurey (Sénateur) Président
M. Jean-Paul Chanteguet Vice-Président Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, républicain et citoyen Indre 1re
M. Arnaud Leroy Rapporteur Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, républicain et citoyen FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 5e
M. Didier Mandelli (Sénateur) Rapporteur
M. Laurent Furst Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Les Républicains Bas-Rhin 6e
Mme Odette Herviaux (Sénatrice)
Mme Annick Le Loch Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Finistère 7e
M. Michel Le Scouarnec (Sénateur)
M. Gilles Lurton Commission des affaires sociales Les Républicains Ille-et-Vilaine 7e
M. Édouard Philippe Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Seine-Maritime 7e
M. Charles Revet (Sénateur)
Mme Nelly Tocqueville (Sénatrice)
Mme Catherine Troallic Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Seine-Maritime 8e
M. Michel Vaspart (Sénateur)
Mme Laurence Abeille Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Écologiste Val-de-Marne 6e
M. Maurice Antiste (Sénateur)
M. Guillaume Arnell (Sénateur)
Mme Annick Billon (Sénatrice)
M. Jean Bizet (Sénateur)
M. Christophe Bouillon Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, républicain et citoyen Seine-Maritime 5e
M. Stéphane Demilly (Sénateur) Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Union des démocrates et indépendants
M. Jean-Jacques Filleul (Sénateur)
Mme Valérie Fourneyron Commission des affaires étrangères Socialiste, républicain et citoyen Seine-Maritime 1re
Mme Viviane Le Dissez Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, républicain et citoyen Côtes-d'Armor 2e
M. Michel Raison (Sénateur)
M. Jean-François Rapin (Sénateur)