Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle

Clôturée le jeudi 27 février 2014

Composition

au 27/02/2014
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. François Brottes Président Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Isère 5e
Mme Annie David (Sénatrice) Vice-Présidente
Mme Anne Émery-Dumas (Sénatrice) Rapporteure
Mme Clotilde Valter Rapporteure Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Calvados 3e
Mme Clotilde Valter Rapporteure Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Calvados 3e
M. Yves Blein Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Rhône 14e
M. Guillaume Chevrollier (Sénateur) Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Union pour un Mouvement Populaire
M. Daniel Fasquelle Commission des affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Pas-de-Calais 4e
M. Jean-Marc Germain Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Hauts-de-Seine 12e
M. Georges Labazée (Sénateur)
M. Gérard Longuet (Sénateur)
M. Gilles Lurton Commission des affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Ille-et-Vilaine 7e
M. Hervé Marseille (Sénateur)
Mme Catherine Procaccia (Sénatrice)
M. Jean-Marc Todeschini (Sénateur)
Mme Jacqueline Alquier (Sénatrice)
M. Gilbert Barbier (Sénateur)
M. Thierry Benoit Commission des affaires économiques Union des démocrates et indépendants Ille-et-Vilaine 6e
Mme Michèle Bonneton Commission des affaires économiques Écologiste Isère 9e
M. Martial Bourquin (Sénateur)
Mme Catherine Deroche (Sénatrice)
M. Jean Desessard (Sénateur)
M. Jean-Louis Destans Commission des affaires étrangères Socialiste, républicain et citoyen Eure 2e
Mme Colette Giudicelli (Sénatrice)
M. Michel Liebgott Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Moselle 8e
Mme Frédérique Massat Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Ariège 1re