Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle

Clôturée le jeudi 27 février 2014

Composition

au 27/02/2014

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. François Brottes

Commission des affaires économiques

Socialiste, républicain et citoyen

Isère 5^e

Vice-Présidente

Mme Annie David

Sénatrice

Rapporteures

Mme Anne Émery-Dumas

Sénatrice

Mme Clotilde Valter

Commission des affaires économiques

Socialiste, républicain et citoyen

Calvados 3^e

Mme Clotilde Valter

Commission des affaires économiques

Socialiste, républicain et citoyen

Calvados 3^e

Titulaires

M. Yves Blein

Commission des affaires économiques

Socialiste, républicain et citoyen

Rhône 14^e

M. Guillaume Chevrollier

Sénateur

M. Daniel Fasquelle

Commission des affaires économiques

Union pour un Mouvement Populaire

Pas-de-Calais 4^e

M. Jean-Marc Germain

Commission des affaires sociales

Socialiste, républicain et citoyen

Hauts-de-Seine 12^e

M. Georges Labazée

Sénateur

M. Gérard Longuet

Sénateur

M. Gilles Lurton

Commission des affaires sociales

Union pour un Mouvement Populaire

Ille-et-Vilaine 7^e

M. Hervé Marseille

Sénateur

Mme Catherine Procaccia

Sénatrice

M. Jean-Marc Todeschini

Sénateur

Suppléants

Mme Jacqueline Alquier

Sénatrice

M. Gilbert Barbier

Sénateur

M. Thierry Benoit

Commission des affaires économiques

Union des démocrates et indépendants

Ille-et-Vilaine 6^e

Mme Michèle Bonneton

Commission des affaires économiques

Écologiste

Isère 9^e

M. Martial Bourquin

Sénateur

Mme Catherine Deroche

Sénatrice

M. Jean Desessard

Sénateur

M. Jean-Louis Destans

Commission des affaires étrangères

Socialiste, républicain et citoyen

Eure 2^e

Mme Colette Giudicelli

Sénatrice

M. Michel Liebgott

Commission des affaires sociales

Socialiste, républicain et citoyen

Moselle 8^e

Mme Frédérique Massat

Commission des affaires économiques

Socialiste, républicain et citoyen

Ariège 1^re

Président
M. François Brottes Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Isère 5^e
Vice-Présidente
Mme Annie David Sénatrice
Rapporteures
Mme Anne Émery-Dumas Sénatrice	Mme Clotilde Valter Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Calvados 3^e	Mme Clotilde Valter Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Calvados 3^e
Titulaires
M. Yves Blein Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Rhône 14^e	M. Guillaume Chevrollier Sénateur	M. Daniel Fasquelle Commission des affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Pas-de-Calais 4^e	M. Jean-Marc Germain Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Hauts-de-Seine 12^e
M. Georges Labazée Sénateur	M. Gérard Longuet Sénateur	M. Gilles Lurton Commission des affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Ille-et-Vilaine 7^e	M. Hervé Marseille Sénateur
Mme Catherine Procaccia Sénatrice	M. Jean-Marc Todeschini Sénateur
Suppléants
Mme Jacqueline Alquier Sénatrice	M. Gilbert Barbier Sénateur	M. Thierry Benoit Commission des affaires économiques Union des démocrates et indépendants Ille-et-Vilaine 6^e	Mme Michèle Bonneton Commission des affaires économiques Écologiste Isère 9^e
M. Martial Bourquin Sénateur	Mme Catherine Deroche Sénatrice	M. Jean Desessard Sénateur	M. Jean-Louis Destans Commission des affaires étrangères Socialiste, républicain et citoyen Eure 2^e
Mme Colette Giudicelli Sénatrice	M. Michel Liebgott Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Moselle 8^e	Mme Frédérique Massat Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Ariège 1^re

A B C D E F G L M P T V

A (1)
- Mme Jacqueline Alquier (Sénatrice)

B (6)

C (1)
- M. Guillaume Chevrollier (Sénateur)

D (4)

E (1)
- Mme Anne Émery-Dumas (Rapporteure) (Sénatrice)

F (1)
- M. Daniel Fasquelle

G (2)
- M. Jean-Marc Germain
- Mme Colette Giudicelli (Sénatrice)

L (4)

M (2)
- M. Hervé Marseille (Sénateur)
- Mme Frédérique Massat

P (1)
- Mme Catherine Procaccia (Sénatrice)

T (1)
- M. Jean-Marc Todeschini (Sénateur)

V (2)
- Mme Clotilde Valter (Rapporteure)
- Mme Clotilde Valter (Rapporteure)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. François Brottes	Président	Commission des affaires économiques	Socialiste, républicain et citoyen	Isère 5^e
Mme Annie David (Sénatrice)	Vice-Présidente
Mme Anne Émery-Dumas (Sénatrice)	Rapporteure
Mme Clotilde Valter	Rapporteure	Commission des affaires économiques	Socialiste, républicain et citoyen	Calvados 3^e
Mme Clotilde Valter	Rapporteure	Commission des affaires économiques	Socialiste, républicain et citoyen	Calvados 3^e
M. Yves Blein		Commission des affaires économiques	Socialiste, républicain et citoyen	Rhône 14^e
M. Guillaume Chevrollier (Sénateur)		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Union pour un Mouvement Populaire
M. Daniel Fasquelle		Commission des affaires économiques	Union pour un Mouvement Populaire	Pas-de-Calais 4^e
M. Jean-Marc Germain		Commission des affaires sociales	Socialiste, républicain et citoyen	Hauts-de-Seine 12^e
M. Georges Labazée (Sénateur)
M. Gérard Longuet (Sénateur)
M. Gilles Lurton		Commission des affaires sociales	Union pour un Mouvement Populaire	Ille-et-Vilaine 7^e
M. Hervé Marseille (Sénateur)
Mme Catherine Procaccia (Sénatrice)
M. Jean-Marc Todeschini (Sénateur)
Mme Jacqueline Alquier (Sénatrice)
M. Gilbert Barbier (Sénateur)
M. Thierry Benoit		Commission des affaires économiques	Union des démocrates et indépendants	Ille-et-Vilaine 6^e
Mme Michèle Bonneton		Commission des affaires économiques	Écologiste	Isère 9^e
M. Martial Bourquin (Sénateur)
Mme Catherine Deroche (Sénatrice)
M. Jean Desessard (Sénateur)
M. Jean-Louis Destans		Commission des affaires étrangères	Socialiste, républicain et citoyen	Eure 2^e
Mme Colette Giudicelli (Sénatrice)
M. Michel Liebgott		Commission des affaires sociales	Socialiste, républicain et citoyen	Moselle 8^e
Mme Frédérique Massat		Commission des affaires économiques	Socialiste, républicain et citoyen	Ariège 1^re