Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Clôturée le lundi 21 juillet 2014

Composition

au 21/07/2014
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. François Brottes Président Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Isère 5e
M. Daniel Raoul (Sénateur) Vice-Président
M. Yves Blein Rapporteur Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Rhône 14e
M. Marc Daunis (Sénateur) Rapporteur
M. Daniel Fasquelle Commission des affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Pas-de-Calais 4e
M. Jean Grellier Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Deux-Sèvres 3e
M. Régis Juanico Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Loire 1re
Mme Isabelle Le Callennec Commission des affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Ille-et-Vilaine 5e
M. Gérard Le Cam (Sénateur)
M. Jean-Claude Lenoir (Sénateur)
Mme Valérie Létard e
Mme Marie-Noëlle Lienemann (Sénatrice)
M. Gilles Lurton Commission des affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Ille-et-Vilaine 7e
M. Jackie Pierre (Sénateur)
M. Michel Bécot (Sénateur)
Mme Michèle Bonneton Commission des affaires économiques Écologiste Isère 9e
Mme Fanélie Carrey-Conte Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Paris 15e
M. Gérard César (Sénateur)
Mme Laure de La Raudière Commission des affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Eure-et-Loir 3e
Mme Christiane Demontès (Sénatrice)
M. Antoine Herth Commission des affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Bas-Rhin 5e
M. Joël Labbé (Sénateur)
Mme Élisabeth Lamure (Sénatrice)
M. Jean-René Marsac Commission des affaires étrangères Socialiste, républicain et citoyen Ille-et-Vilaine 4e
M. Arnaud Richard Commission des affaires sociales Union des démocrates et indépendants Yvelines 7e
Mme Catherine Troallic Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Seine-Maritime 8e
M. Robert Tropeano (Sénateur)
M. Yannick Vaugrenard (Sénateur)