Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Clôturée le mercredi 26 octobre 2016

Composition

au 26/10/2016
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Jean-Claude Lenoir (Sénateur) Président
Mme Annick Lepetit Vice-Présidente Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, écologiste et républicain Paris 3e
M. Philippe Bies Rapporteur Commission des affaires économiques Socialiste, écologiste et républicain Bas-Rhin 2e
Mme Valérie Corre Rapporteure Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, écologiste et républicain Loiret 6e
Mme Dominique Estrosi Sassone (Sénatrice) Rapporteure
Mme Françoise Gatel (Sénatrice) Rapporteure
M. Razzy Hammadi Rapporteur Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, écologiste et républicain Seine-Saint-Denis 7e
M. Philippe Dallier (Sénateur)
M. Julien Dive Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Les Républicains Aisne 2e
M. Christian Favier (Sénateur)
Mme Isabelle Le Callennec Commission des affaires sociales Les Républicains Ille-et-Vilaine 5e
M. Jacques-Bernard Magner (Sénateur)
M. Yves Rome (Sénateur)
M. Pascal Thévenot Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Les Républicains Yvelines 2e
M. Yves Blein Commission des affaires économiques Socialiste, écologiste et républicain Rhône 14e
M. Jean-Claude Carle (Sénateur)
Mme Marie-Anne Chapdelaine Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Ille-et-Vilaine 1re
M. Daniel Dubois (Sénateur)
Mme Gilda Hobert Commission des affaires culturelles et de l'éducation Radical, républicain, démocrate et progressiste Rhône 1re
Mme Françoise Laborde (Sénatrice)
Mme Audrey Linkenheld (Sénatrice) Commission des affaires économiques Socialiste, écologiste et républicain
M. Michel Piron Commission des affaires culturelles et de l'éducation Union des démocrates et indépendants Maine-et-Loire 4e
Mme Sophie Primas (Sénatrice)
M. Frédéric Reiss Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Bas-Rhin 8e
M. Alain Richard (Sénateur)
M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur)
M. Michel Vaspart (Sénateur)