Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Clôturée le mercredi 23 juillet 2014

Composition

au 23/07/2014

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Jean-Pierre Sueur

Sénateur

Vice-Président

M. Jean-Jacques Urvoas

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Finistère 1^re

Rapporteurs

M. Sébastien Denaja

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Hérault 7^e

Mme Virginie Klès

Sénatrice

Titulaire

Mme Nicole Ameline

Commission des affaires étrangères

Union pour un Mouvement Populaire

Calvados 4^e

Mme Catherine Coutelle

Commission de la défense nationale et des forces armées

Socialiste, républicain et citoyen

Vienne 2^e

Mme Cécile Cukierman

Sénatrice

Mme Muguette Dini

Sénatrice

M. Guy Geoffroy

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Union pour un Mouvement Populaire

Seine-et-Marne 9^e

Mme Françoise Guégot

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Union pour un Mouvement Populaire

Seine-Maritime 2^e

M. Jean-Jacques Hyest

Sénateur

Mme Sandrine Mazetier

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Paris 8^e

Mme Michelle Meunier

Sénatrice

M. André Reichardt

Sénateur

Suppléants

Mme Esther Benbassa

Sénatrice

M. Yves Détraigne

Sénateur

M. Patrice Gélard

Sénateur

Mme Sonia Lagarde

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Union des démocrates et indépendants

Nouvelle-Calédonie 1^re

Mme Véronique Massonneau

Commission des affaires sociales

Écologiste

Vienne 4^e

M. Jacques Mézard

Sénateur

M. Jean-Pierre Michel

Sénateur

M. Thani Mohamed Soilihi

Sénateur

Mme Sylvie Tolmont

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Socialiste, républicain et citoyen

Sarthe 4^e

M. Alain Tourret

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Calvados 6^e

Mme Catherine Troendlé

Sénatrice

Président
M. Jean-Pierre Sueur Sénateur
Vice-Président
M. Jean-Jacques Urvoas Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Finistère 1^re
Rapporteurs
M. Sébastien Denaja Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Hérault 7^e	Mme Virginie Klès Sénatrice
Titulaire
Mme Nicole Ameline Commission des affaires étrangères Union pour un Mouvement Populaire Calvados 4^e	Mme Catherine Coutelle Commission de la défense nationale et des forces armées Socialiste, républicain et citoyen Vienne 2^e	Mme Cécile Cukierman Sénatrice	Mme Muguette Dini Sénatrice
M. Guy Geoffroy Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Seine-et-Marne 9^e	Mme Françoise Guégot Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Seine-Maritime 2^e	M. Jean-Jacques Hyest Sénateur	Mme Sandrine Mazetier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Paris 8^e
Mme Michelle Meunier Sénatrice	M. André Reichardt Sénateur
Suppléants
Mme Esther Benbassa Sénatrice	M. Yves Détraigne Sénateur	M. Patrice Gélard Sénateur	Mme Sonia Lagarde Commission des affaires culturelles et de l'éducation Union des démocrates et indépendants Nouvelle-Calédonie 1^re
Mme Véronique Massonneau Commission des affaires sociales Écologiste Vienne 4^e	M. Jacques Mézard Sénateur	M. Jean-Pierre Michel Sénateur	M. Thani Mohamed Soilihi Sénateur
Mme Sylvie Tolmont Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, républicain et citoyen Sarthe 4^e	M. Alain Tourret Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Radical, républicain, démocrate et progressiste Calvados 6^e	Mme Catherine Troendlé Sénatrice

A B C D G H K L M R S T U

A (1)
- Mme Nicole Ameline

B (1)
- Mme Esther Benbassa (Sénatrice)

C (2)
- Mme Catherine Coutelle
- Mme Cécile Cukierman (Sénatrice)

D (3)

G (3)

H (1)
- M. Jean-Jacques Hyest (Sénateur)

K (1)
- Mme Virginie Klès (Rapporteure) (Sénatrice)

L (1)
- Mme Sonia Lagarde

M (6)

R (1)
- M. André Reichardt (Sénateur)

S (1)
- M. Jean-Pierre Sueur (Président) (Sénateur)

T (3)

U (1)
- M. Jean-Jacques Urvoas (Vice-Président)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur)	Président
M. Jean-Jacques Urvoas	Vice-Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Finistère 1^re
M. Sébastien Denaja	Rapporteur	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Hérault 7^e
Mme Virginie Klès (Sénatrice)	Rapporteure
Mme Nicole Ameline		Commission des affaires étrangères	Union pour un Mouvement Populaire	Calvados 4^e
Mme Catherine Coutelle		Commission de la défense nationale et des forces armées	Socialiste, républicain et citoyen	Vienne 2^e
Mme Cécile Cukierman (Sénatrice)
Mme Muguette Dini (Sénatrice)
M. Guy Geoffroy		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Union pour un Mouvement Populaire	Seine-et-Marne 9^e
Mme Françoise Guégot		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Union pour un Mouvement Populaire	Seine-Maritime 2^e
M. Jean-Jacques Hyest (Sénateur)
Mme Sandrine Mazetier		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Paris 8^e
Mme Michelle Meunier (Sénatrice)
M. André Reichardt (Sénateur)
Mme Esther Benbassa (Sénatrice)
M. Yves Détraigne (Sénateur)
M. Patrice Gélard (Sénateur)
Mme Sonia Lagarde		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Union des démocrates et indépendants	Nouvelle-Calédonie 1^re
Mme Véronique Massonneau		Commission des affaires sociales	Écologiste	Vienne 4^e
M. Jacques Mézard (Sénateur)
M. Jean-Pierre Michel (Sénateur)
M. Thani Mohamed Soilihi (Sénateur)
Mme Sylvie Tolmont		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Socialiste, républicain et citoyen	Sarthe 4^e
M. Alain Tourret		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Calvados 6^e
Mme Catherine Troendlé (Sénatrice)